Le Rapport d'étape 2012, établi par le Comité de la qualité de l'air, est le onzième rapport biennal rédigé aux termes de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la qualité de l'air conclu en 1991. Selon l’Accord, la Commission mixte internationale (CMI) invite la population à commenter le rapport, jusqu’au 27 septembre.
Le rapport résume les principales mesures prises par le Canada et les États-Unis au cours des deux dernières années pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière dans le contexte de l'Accord, comme le veut l'article VIII de celui-ci. Le rapport présente aussi les progrès réalisés pour respecter les engagements pris dans les annexes sur les pluies acides et l'ozone, ainsi que les principales tendances scientifiques et techniques touchant la pollution atmosphérique.
En 2010, les émissions totales de dioxyde de soufre (SO2) du Canada étaient en recul de 57 % par rapport à ce qu’elles étaient en 1990, selon le rapport (PDF). Celles des États-Unis provenant des sources visées avaient été réduites de 67 %.
Entre 2000 et 2010, le Canada a aussi réduit les émissions totales d’oxydes d’azote de 40 % dans la région transfrontalière définie pour l’ozone, tandis que celles des États-Unis ont reculé de 42 % dans cette région.
Pour rédiger le rapport, le Comité Canada–États-Unis sur de la qualité de l'air a pris en considération les commentaires du public qu'a reçus la CMI au sujet du Rapport d'étape 2010. Ces commentaires appuyaient l’Accord, reconnaissaient qu’il favorisait la collaboration pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière et exprimaient la satisfaction à l’égard des progrès réalisés par les deux pays pour réduire les émissions de polluants à l’origine des pluies acides et qui contribuent au smog.
Comme le veut l’Accord et pour aider les gouvernements à le mettre en œuvre, la CMI présente aux gouvernements du Canada et des États-Unis une synthèse des commentaires. Vous pouvez consulter la synthèse au sujet du rapport de 2010 sur le site Web de la CMI (PDF).
La CMI vous invite à soumettre vos observations par écrit au sujet du rapport de 2012 jusqu’au 27 septembre 2013.
Vous pouvez les soumettre en ligne en en suivant ce lien.
Ou vous pouvez les envoyer par la poste à l’une ou l’autre des adresses qui suivent :
Secrétaire, Section canadienne Secrétaire, Section américaine
Commission mixte internationale Commission mixte internationale
234, av. Laurier Ouest 2000 L Street, NW
22e étage Suite 615
Ottawa (Ontario) KIP 6K6 Washington, DC 20440
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