Guide pour demander l’approbation d’usages, d’obstructions ou de détournements des eaux conformément au Traité des eaux limitrophes de 1909
Date
Précis
Ce guide fournit des indications sur la procédure de demande d’approbation des projets d’ouvrage ou d’activité en application du Traité. Il comporte deux sections. La première décrit le processus de demande prévu dans les règles de procédure de la CMI et fournit des précisions sur ce qu’une demande devrait inclure. La deuxième section donne un aperçu du processus d’examen de la Commission en conformité avec les exigences du Traité. Un bref glossaire et un organigramme illustrant les processus de demande et d’examen sont également inclus.
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Organisation
Commission mixte internationale