Consultations publiques

The International Joint Commission (IJC) invites comments on its Elk-Kootenai/y water pollution study from August 6th through August 27th. The IJC is in the early stages of the study and will be establishing the study board by September 6, 2024.

La Commission mixte internationale souhaite connaître votre point de vue sur le rapport d’étape sur la qualité de l’air 2020-2022 d'Environnement et Changement climatique Canada et de la U.S. Environmental Protection Agency.

The International Rainy-Lake of the Woods Watershed Board (IRLWWB) welcomes comments on the Water Levels Committee’s draft 2022 Post Flood Report​.

Cette possibilité de participation publique a pris fin le 23 décembre 2022. La CMI tiendra compte des commentaires reçus pour rédiger son rapport d'évaluation triennale des progrès (ETP) de 2023. Le rapport du ETP est en cours d'élaboration. Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de l’Accord...

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à lui faire part de ses réactions sur le rapport final du Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu (GEILCRR). Le rapport examine les causes, les impacts et les risques associés au problème des inondations dans...

The International St. Mary and Milk Rivers Study Board (ISMMRSB) is welcoming public input on its work plan. The work plan describes the history leading up to the St. Mary and Milk Rivers study and the study’s objectives. It explains how the Study Board intends to conduct its work and achieve its...

Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent a présenté son rapport de la phase 1 de l’examen accéléré du Plan 2014 à la Commission mixte internationale (CMI) en novembre 2021. La CMI publie le rapport du Comité GAGL dans le cadre d’une période de consultation publique...

Le Groupe d'étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu (LCRR) veut connaître les commentaires du public sur ses principales conclusions et recommandations préliminaires qui sont le résultat d'une étude binationale sur plusieurs années des solutions potentielles aux inondations...

La Commission mixte internationale (CMI) a invitée le public à commenter les recommandations formulées par le Groupe d’étude international de la rivière Souris (GEIRS) dans un rapport portant sur l’accord international de 1989 entre les gouvernements du Canada et des États-Unis sur l...

The International Souris River Study Board invited public comment on “Managing Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin,” its draft report and recommendations on potential reservoir operation options to improve flood control and water supply.

La CMI a sollicité des commentaires sur le projet de rapport d'étape de l'Accord sur la qualité de l'air de 2018 jusqu'au 30 juin 2021.

La Commission mixte internationale a invitée le public à commenter sur les recommandations formulées par le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) dans un rapport décrivant les objectifs de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge, à la frontière canado...

Le groupe consultatif sur de l’étude sur le Memphremagog (GCEM), mandaté pour procéder à une étude sur l'apport de nutriments et ses impacts dans le lac Memphremagog , sollicite des commentaires du public sur son rapport d'étude préliminaire. La période de commentaires publics de 30 jours sur l...

The International Rainy-Lake of the Woods Watershed Board (IRLWWB) invites public comment on its 2018 Review of Environmental Emergency Planning, Preparedness and Response in the Boundary Waters of the Rainy-Lake of the Woods Drainage Basin. After hearing from members of the public and its Community...

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à faire part de ses commentaires sur les rapports d’étape préparés par le Comité binational sur la qualité de l’air et en fournira un résumé aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider avec la mise en œuvre de l’Accord.

La Commission mixte internationale (CMI) consulte la population au sujet de deux rapports présentés par son Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs.

The comment period closed on March 12, 2018. Thank you for your comments. The International Joint Commission established the International Souris River Study Board to examine and report on flooding and water supply in the Souris River basin. In doing so, it will evaluate and make recommendations on...

La Commission a établit le Groupe d'étude au cours de l'été 2015 et l'a chargé "d'examiner les options pour la régulation des niveaux et débits du lac à la Pluie et du lac Namakan au profit des parties touchées et du système dans son ensemble de façon conforme aux exigences du Traité".

La période de commentaires a pris fin le 28 juillet 2017. Nous vous remercions de vos commentaires. Le Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu supervise les activités de l’option B du plan d’étude du lac Champlain et de la rivière Richelieu, que la Commission mixte...

La Commission mixte internationale élaborera une synthèse des commentaires du public qui sera présentée aux gouvernements du Canada et des États-Unis et examinera également vos idées afin de faire une première évaluation des progrès réalisés par les gouvernements pour rétablir et protéger les Grands...

En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL), la Commission mixte internationale (CMI) est responsable d’évaluer les progrès réalisés par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’Accord.

Le Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu (Groupe d'étude) supervise les travaux décrits dans l’option B du Plan d’étude du lac Champlain et de la rivière Richelieu, que la Commission mixte internationale a présenté aux gouvernements des États-Unis et du Canada en...

Ce projet de rapport présente l’analyse des progrès que les États et les provinces du bassin des Grands Lacs ont faits depuis dix ans pour défendre les lacs contre les dérivations, les exportations massives et les prélèvements à grande échelle. La CMI invitera le public à commenter le projet entre...

La Commission mixte internationale veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air.

La Commission mixte internationale veut entendre vos commentaires avant de soumettre ses recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis.

La Commission mixte internationale a invitée le public à commenter sa proposition pour une nouvelle façon de gérer les niveaux et débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

La Commission mixte internationale veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air.

The International Souris River Board invited public comment on a Plan of Study for the review of the water supply and flood operating plan contained in the 1989 Canada-United States Agreement for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin. A periodic review of the operating plan is...

Public Consultation Background Documents (PDF Documents) Correspondence in: 2003, 2004, 2005 2003 April 10, 2003 From Governor Judy Martz to IJC requesting review of 1921 order April 16, 2003 From IJC to Governor Judy Martz acknowledging receipt of letter June 12, 2003 From IJC to Secretary Colin...