Image of Bowman lake, Glacier National Park, Montana, USA

Principes directeurs de la Commission mixte internationale

 

  1. La Commission traduit pleinement dans ses activités l’esprit et l’essence du mandat qui lui a été confié en vertu du Traité et que viennent compléter d’autres accords et instruments pertinents.

  2. En tant qu’institution binationale, la Commission maintient son indépendance et une stricte impartialité dans l’exercice de ses attributions.

  3. Les commissaires ne représentent que la Commission et non les gouvernements qui les ont nommés. Les conseillers et les membres du personnel sont exclusivement au service de la Commission et non de leur gouvernement respectif. Les membres des conseils ou des organes similaires de la Commission y siègent à titre personnel et professionnel et non comme représentants des organismes pour lesquels ils travaillent.

  4. Bien que la Commission soit formée de deux sections et ait des bureaux à Washington, à Ottawa et à Windsor, elle continue de former un tout dont les composantes agissent dans la collégialité et dans un esprit d’ouverture et de confiance mutuelle, dans l’intérêt commun des deux pays.

  5. La Commission s’efforce de réaliser le consensus, dans ses propres délibérations et dans celles de ses conseils et de ses autres organes similaires.

  6. La Commission mise sur la recherche conjointe de données scientifique pour dégager un consensus et déterminer les mesures appropriées à prendre.

  7. La Commission favorise la sensibilisation du public et fournit à toutes les parties intéressées par toute question lui étant soumise l’occasion de faire valoir leur point de vue. Elle encourage aussi la participation de toutes les autorités en place et du grand public pour s’attaquer à ces questions.

  8. La Commission prodiguera des conseils objectifs, à jour, bien étayés, honnêtes, pertinents et fondés sur des données scientifiques.

  9. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la Commission utilisera une approche de gestion souple, fondée sur l’évolution de la situation et l’amélioration des connaissances.

  10. La Commission soutient les principes de prévention de la pollution et de développement durable, l’approche écosystémique, ainsi que les approches d’élimination virtuelle et de rejet nul des substances toxiques rémanentes. La Commission reconnaît en outre qu’il peut être nécessaire d’user de prudence et d’agir même en l’absence de consensus dans la communauté scientifique, lorsqu’une telle prudence est essentielle pour protéger l’écosystème et assurer le bien-être du public.

  11. La justice et l’équité doivent sous-tendre les règles de procédure de la Commission.

  12. La Commission respecte les règles d’éthique les plus strictes dans toutes ses activités.

  13. La Commission tente d’inclure une expertise appropriée dans ses activités et au sein des membres de ses conseils, et tire cette expertise d’une gamme variée de sources, sans discrimination. La Commission applique une culture fondée sur le mérite, diversifiée et inclusive, dans laquelle sont sollicités divers points de vue et perspectives, sans préjugés et discrimination conscients ou inconscients. La diversité inclut, sans s’y limiter, l’âge, le sexe, l’origine ethnique, la race, le statut d’autochtone, l’orientation sexuelle ou le handicap.

  14. Compte tenu de la longue amitié entre les États-Unis et le Canada, la Commission favorise la collaboration entre les gouvernements pour le bien commun des eaux limitrophes.