Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

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125S
Date
Renvoi et proposition connexe élaborés en partenariat avec la nation Ktunaxa, demandant à la CMI d'entreprendre certaines actions concernant les incidences de la pollution transfrontalière de l'eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai/y.
Type de contenu
Dossier
CMI

123R
Date
Un renvoi pour coordonner la réalisation de tout son plan d’étude de 2013 (en anglais seulement) et d’évaluer le plan d’exploitation annexé (annexe A) à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les...
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Dossier
CMI

124R
Date
Un renvoi pour examiner les efforts déployés liés à la qualité de l’eau dans les lacs Champlain et Memphrémagog, avec un intérêt particulier sur les taux élevés de phosphore et la prolifération d’algues, et pour formuler des recommandations pour améliorer la qualité de l’eau dans les deux lacs.
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Dossier
CMI

122R
Date
Un renvoi pour recueillir et harmoniser les données de topographie et de bathymétrie et les informations sur la végétation aquatique, la texture des sols et d’autres éléments du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu et de créer des cartes statiques des plaines inondables...
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Dossier
CMI

122S
Date
Un Plan d'étude suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis que la Commission envisage de faire une étude complète des mesures pour atténuer les crues et l’impact des inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu et qu’elle fasse des recommandations à...
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Dossier
CMI

121R
Date
Référence au fait que la Commission mixte internationale (CMI) examine la gouvernance binationale du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. La CMI a créé le Groupe de travail international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (le Groupe de travail) le 13 juillet 2010 pour...
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Dossier
CMI

120R
Date
Renvoi portant sur la coordination des initiatives des deux pays visant à réduire les apports de phosphore dans la baie Missisquoi au lac Champlain.
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Dossier
CMI

119R
Date
Renvoi portant sur la tenue de consultations publiques régionales concernant l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
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Dossier
CMI

118R
Date
Renvoi portant sur l’examen du projet de réfection du pont Alburg-Swanton, y compris l’enlèvement partiel du pont-jetée, par l’État du Vermont et sur la fourniture d’un avis au sujet de la conformité de ce projet aux dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909 relatives aux préjudices que...
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Dossier
CMI

117R
Date
Renvoi pour examiner et rendre compte de la façon dont la consommation et le prélèvement d’eau, les dérivations, la gestion et les politiques concernant les ressources en eau affectent les niveaux, les débits et la durabilité des approvisionnements en eau dans les bassins transfrontaliers.
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Dossier
CMI

115D
Date
Demande de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority relative à l’accroissement de la capacité du pont Peace.
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Dossier
CMI

116R
Date
Renvoi portant sur l’examen de l’information disponible sur le projet d’aménagement hydroélectrique proposé d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et sur ses effets environnementaux et transfrontaliers potentiels.
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Dossier
CMI

113R
Date
Renvoi portant sur l’examen des causes et des répercussions des inondations dans le bassin de la rivière Rouge.
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Dossier
CMI

114R
Date
Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
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Dossier
CMI

112R
Date
Renvoi pour assister les parties à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.
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Dossier
CMI

111R
Date
Renvoi portant sur l’examen des mesures d’atténuation des effets négatifs de la fluctuation des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
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Dossier
CMI

110R
Date
Renvoi portant sur l’examen de la qualité de l’eau et du volume d’eau de la rivière Flathead compte tenu des effets de l’exploitation proposée d’une mine de charbon en Colombie-Britannique sur la qualité et le volume des eaux transfrontalières, et sur la formulation de recommandations afin d’aider...
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Dossier
CMI

109D
Date
Demande de la Georgia-Pacific Corporation relative à la reconstruction et à l’entretien d’une digue de dérivation sur la rivière Ste-Croix près de Baileyville (Maine).
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Dossier
CMI

108D
Date
Demande de l’État de Washington relative à l’autorisation de remplacer le barrage Zosel afin de régulariser les niveaux du lac Osoyoos.
Type de contenu
Dossier
CMI

103R
Date
Renvoi en vue de la réalisation d’études pour déterminer les possibilités de régularisation limitée du lac Érié afin de réduire les problèmes d’inondation et d’érosion.
Type de contenu
Dossier
CMI

104R
Date
Renvoi portant sur l’examen des effets des dérivations actuelles et proposées dans le bassin des Grands Lacs et hors du bassin et des prélèvements d’eau sur les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et sur la présentation de rapports.
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Dossier
CMI

105R
Date
Renvoi portant sur la prestation d’avis et de recommandations sur le manque de données météorologiques, hydrologiques et hydrauliques afin d’améliorer le réseau de collecte de données sur les Grands Lacs.
Type de contenu
Dossier
CMI

106R
Date
Renvoi portant sur l’établissement d’un conseil consultatif afin d’aider la CMI à continuer de s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne les apports, les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et à fournir des avis sur les besoins non satisfaits en matière de données.
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Dossier
CMI

107R
Date
Renvoi portant sur l’examen de la qualité de l’eau de la rivière Poplar, y compris les effets de l’exploitation d’une centrale thermique en Saskatchewan sur la qualité des eaux transfrontalières.
Type de contenu
Dossier
CMI

102D
Date
Demande du Canada relative à l’érection d’ouvrages de défense contre les inondations dans la rivière Richelieu, y compris le dragage du lit de la rivière Richelieu et la construction d’un déversoir à crête fixe à Saint-Jean, Québec.
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Dossier
CMI

100D
Date
Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
Type de contenu
Dossier
CMI

101R
Date
Renvoi portant sur l’examen de la pollution potentielle des eaux transfrontalières par la dérivation Garrison dans le Dakota du Nord.
Type de contenu
Dossier
CMI

99R
Date
Renvoi en vue de l’évaluation continue de la qualité de l’air dans la région de Detroit‑Windsor et Port Huron‑Sarnia et de l’établissement de rapports.
Type de contenu
Dossier
CMI

97D
Date
Demande du gouvernement des États-Unis en vue de modifier les ordonnances délivrées en 1914 (dossiers 6 et 8) concernant la régularisation d’urgence du lac Supérieur afin de réduire les hauts niveaux d’eau critiques dans les Grands Lacs d’amont en diminuant le débit dans les canaux usiniers de la...
Type de contenu
Dossier
CMI

98R
Date
Renvoi en vue d’examiner la faisabilité et le bien-fondé de la régulation des crues de la rivière Richelieu au Québec afin de réduire les inondations dans les secteurs de la rivière Richelieu et du lac Champlain.
Type de contenu
Dossier
CMI

200R
Date
Le 15 avril 1972, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ont conclu l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et ont demandé l’assistance de la CMI pour mettre en œuvre cet accord. Les deux gouvernements ont conclu un nouvel accord en 1978 (modifié en 1983 et...
Type de contenu
Dossier
CMI

94R
Date
Renvoi portant sur l’étude de la qualité de l’eau dans les lacs Huron et Supérieur et sur la recommandation de mesures d’assainissement afin de rétablir et de protéger la qualité des eaux lacustres.
Type de contenu
Dossier
CMI

95R
Date
Renvoi portant sur l’étude de la pollution des eaux limitrophes du système des Grands Lacs causée par l’agriculture, l’exploitation forestière et d’autres utilisations des terres.
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Dossier
CMI

96R
Date
Renvoi portant sur l’étude des mesures que doivent prendre les États-Unis et de Canada pour préserver et améliorer la qualité de l’eau dans la rivière Saint-Jean et sur la présentation d’un rapport en la matière.
Type de contenu
Dossier
CMI

91R
Date
Renvoi en vue de formuler des recommandations aux fins de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de l’intégrité écologique de la vallée de la rivière Skagit, conformément aux ordonnances et ententes antérieures.
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Dossier
CMI

92R
Date
Renvoi en vue d’examiner et de recommander des mesures pour alléger les difficultés des résidents de Point Roberts (État de Washington), localité qui n’est accessible par voie terrestre que par le Canada.
Type de contenu
Dossier
CMI

93D
Date
Demande de la Cominco Ltd. portant sur le stockage de deux pieds d’eau dans le lac Kootenay en plus des quantités approuvées sous le numéro de dossier 39D.
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Dossier
CMI

89D
Date
Demande de la Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg portant sur le détournement d’un volume supplémentaire de 200 millions de gallons par jour (372 pi3/s) du lac Shoal à des fins domestiques et sanitaires. En 1914, la CMI avait autorisé le détournement de 100 millions de gallons par jour...
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Dossier
CMI

90D
Date
Demande de la Creston Valley Wildlife Management Area portant sur la modification des ordonnances délivrées sous les numéros de dossier 62 et 70 aux fins de la construction d’une nouvelle digue qui diviserait la partie non remise en état du lac Duck en une aire de nidification de la sauvagine et en...
Type de contenu
Dossier
CMI

88D
Date
Demande de l’Office de protection de la nature de la rivière Raisin relative à l’autorisation de détourner 25 pi3/s d’eau du lac St. Lawrence pendant une centaine de jours chaque année pour accroître le débit de la rivière Raisin en été.
Type de contenu
Dossier
CMI

86R
Date
Renvoi portant sur l’examen des mesures requises pour préserver et mettre en valeur la beauté des chutes Niagara du côté américain et sur la présentation d’un rapport.
Type de contenu
Dossier
CMI

87D
Date
Demande de la St. Croix Paper Company relative au remplacement d’un barrage en bois à la décharge du lac East Grand, dans la rivière Ste‑Croix, à Forest City (voir les dossiers 10 et 11).
Type de contenu
Dossier
CMI

84D
Date
Demande de la Cominco Ltd portant sur le stockage de deux pieds d’eau dans le lac Kootenay pendant l’hiver 1966-1967.
Type de contenu
Dossier
CMI

85R
Date
Renvoi sur la pollution atmosphérique dans la région de Port Huron-Sarnia et de Detroit-Windsor afin de déterminer si l’air a été pollué au détriment de la santé, de la sécurité ou du bien-être général de la population ou des biens de part et d’autre de la frontière, de repérer les sources de...
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Dossier
CMI

79D
Date
Demande d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et de la New York Power Authority portant sur l’autorisation de construire et d’exploiter une estacade à glace à la décharge du lac Ontario afin d’accélérer la formation d’une couverture de glace stable en amont et de réduire les embâcles...
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Dossier
CMI

80D
Date
Demande de la St. Croix Paper Co. portant sur l’autorisation de remplacer le petit barrage de retenue, vieux de quelque 30 ans, à Vanceboro, à la décharge du lac Spednik.
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Dossier
CMI

81R
Date
Renvoi visant à examiner si la rivière Rouge est polluée à un point tel qu’elle cause préjudice ou causera probablement préjudice à la santé ou aux biens de l’autre côté de la frontière.
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Dossier
CMI

82R
Date
Renvoi visant à déterminer si des mesures peuvent être prises dans le bassin des Grands Lacs pour régulariser les niveaux d’eau des Grands Lacs afin de réduire les bas et les hauts niveaux d’eau extrêmes.
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Dossier
CMI

83R
Date
Renvoi portant sur l’étude de la pollution du lac Érié, du lac Ontario et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
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Dossier
CMI

78D
Date
Demande de la New York Power Authority, appuyée par Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, portant sur l’enlèvement d’un haut-fond à Niagara Falls, du côté américain de la frontière internationale, près de l’île Tower. Le haut-fond a été la cause d’importants embâcles en amont des...
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Dossier
CMI