Qualité de l'eau
«... les eaux définies au présent traité comme eaux limitrophes non plus que celles qui coupent la frontière ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté.»
- Article IV Traité relatif aux eaux limitrophes
Cet énoncé de principe court mais très puissant du Traité relatif aux eaux limitrophes exige que le Canada et les États-Unis s’assurent qu’aucun des deux pays ne pollue l’eau qui traverse leur frontière commune dans une mesure qui pourrait nuire à la santé ou à la propriété de l’autre pays. Cette disposition ainsi que l’orientation subséquente des gouvernements ont été à l’origine des travaux de la Commission sur la qualité de l’eau depuis sa création.
Si les gouvernements ont des questions ou des divergences le long de la frontière, ils peuvent demander à la Commission mixte internationale de les aider à résoudre ces problèmes et à respecter leurs engagements en vertu des traités. À cette fin, les gouvernements peuvent demander à la CMI d’enquêter ou de surveiller la qualité de l’eau de certains lacs et rivières le long de la frontière commune, ou d’alerter les gouvernements de toute préoccupation relative à la qualité de l’eau soulevée par la CMI dans l’exercice normal de ses fonctions.
Conseils avec des responsabilités quant à la qualité de l'eau :
- Conseil international de la rivière Souris
- Conseil international de la rivière Rouge
- Le Conseil du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie
- Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix
Conseils consultatifs avec des responsabilités quant à la qualité de l'eau:
- Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
- Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
- Conseil consultatif des professionnels de la santé
Activités de la CMI liées à la qualité de l'eau :
Renvois de la CMI liés à la qualité de l'eau :
- Charges en phosphore dans la baie Missisquoi, septembre 2012