Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Un renvoi pour coordonner la réalisation de tout son plan d’étude de 2013 (en anglais seulement) et d’évaluer le plan d’exploitation annexé (annexe A) à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les...
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Un renvoi pour examiner les efforts déployés liés à la qualité de l’eau dans les lacs Champlain et Memphrémagog, avec un intérêt particulier sur les taux élevés de phosphore et la prolifération d’algues, et pour formuler des recommandations pour améliorer la qualité de l’eau dans les deux lacs.
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Un renvoi pour recueillir et harmoniser les données de topographie et de bathymétrie et les informations sur la végétation aquatique, la texture des sols et d’autres éléments du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu et de créer des cartes statiques des plaines inondables...
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Un Plan d'étude suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis que la Commission envisage de faire une étude complète des mesures pour atténuer les crues et l’impact des inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu et qu’elle fasse des recommandations à...
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Renvoi portant sur la coordination des initiatives des deux pays visant à réduire les apports de phosphore dans la baie Missisquoi au lac Champlain.
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Renvoi portant sur l’examen du projet de réfection du pont Alburg-Swanton, y compris l’enlèvement partiel du pont-jetée, par l’État du Vermont et sur la fourniture d’un avis au sujet de la conformité de ce projet aux dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909 relatives aux préjudices que...
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Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
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Demande du Canada relative à l’érection d’ouvrages de défense contre les inondations dans la rivière Richelieu, y compris le dragage du lit de la rivière Richelieu et la construction d’un déversoir à crête fixe à Saint-Jean, Québec.
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Renvoi en vue d’examiner la faisabilité et le bien-fondé de la régulation des crues de la rivière Richelieu au Québec afin de réduire les inondations dans les secteurs de la rivière Richelieu et du lac Champlain.
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Renvoi visant à faire rapport sur la faisabilité et les avantages économiques d’améliorer ou d’aménager une voie navigable entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson.
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Renvoi portant sur l’examen de l’utilisation et de la répartition des eaux et des plans de gestion des eaux des bassins fluviaux dans le Midwest et sur la présentation d’un rapport.
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Renvoi portant sur l’examen de la régularisation, de l’utilisation et du débit de la rivière Souris et de ses affluents et sur la présentation d’un rapport, et sur la répartition des eaux entre les deux pays.
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Demande du gouvernement du Canada relative à la construction d’ouvrages de protection dans la rivière Richelieu aux fins de la remise en état et de la protection des basses terres dans les comtés de Saint-Jean, d’Iberville et de Missisquoi, dans le sud du Québec.
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Renvoi portant sur la possibilité d’aménager une voie navigable profonde entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson, en passant par le lac Champlain. (Voir aussi le dossier 77)
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