Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
Résultat(s) 1 - 9 sur 9.
Date
Un renvoi pour examiner les efforts déployés liés à la qualité de l’eau dans les lacs Champlain et Memphrémagog, avec un intérêt particulier sur les taux élevés de phosphore et la prolifération d’algues, et pour formuler des recommandations pour améliorer la qualité de l’eau dans les deux lacs.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’étude des mesures que doivent prendre les États-Unis et de Canada pour préserver et améliorer la qualité de l’eau dans la rivière Saint-Jean et sur la présentation d’un rapport en la matière.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’étude des ressources du fleuve Saint-Jean en amont de Grand-Sault et sur la recommandation de projets de conservation et de régulation des eaux. Le 7 juillet 1952, le renvoi a été modifié de façon à englober la rivière en aval de la laisse de marée près de Fredericton, au...
Bundle name
Dossier
Date
Demande de Jean Larivière relative à l’approbation de la construction d’un petit barrage privé dans le Petit lac Saint-Jean aux fins de l’exploitation d’un moulin.
Bundle name
Dossier
Date
Demande de la Madawaska Company relative au paiement de dommages-intérêts pour l’exploitation du barrage de Grand-Sault, sur le fleuve Saint-Jean.
Bundle name
Dossier
Date
Demande de la Saint John River Power Company relative à la construction et à l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques dans la rivière Saint-Jean, à Grand-Sault (Nouveau-Brunswick).
Bundle name
Dossier
Date
Demande de la 1New Brunswick Electric Power relative à l’autorisation de construire un barrage et des ouvrages hydroélectriques dansle fleuve Saint-Jean à Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
Bundle name
Dossier