63R

Date
Sujet

Régularisation

Description

Renvoi portant sur l’étude des ressources du fleuve Saint-Jean en amont de Grand-Sault et sur la recommandation de projets de conservation et de régulation des eaux. Le 7 juillet 1952, le renvoi a été modifié de façon à englober la rivière en aval de la laisse de marée près de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Résultat

La CMI a poursuivi son étude jusqu’en 1971, année où le renvoi est arrivé à échéance.