Consultations publiques

Vous pouvez participer aux travaux de la CMI et lui faire part de votre point de vue lors des consultations publiques qu’elle organise sur ses décisions.

Contenu de la CMI

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : La CMI sollicite l’avis du public sur le Rapport d’étape des Parties de 2022 des gouvernements canadien et américain

Date
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Status

Fermé
Cette possibilité de participation publique a pris fin le 23 décembre 2022. La CMI tiendra compte des commentaires reçus pour rédiger son rapport d'évaluation triennale des progrès (ETP) de 2023. Le rapport du ETP est en cours d'élaboration. Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de l’Accord...

Rapport d'étape de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à faire part de ses commentaires sur les rapports d’étape préparés par le Comité binational sur la qualité de l’air et en fournira un résumé aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider avec la mise en œuvre de l’Accord.