Consultations publiques

Vous pouvez participer aux travaux de la CMI et lui faire part de votre point de vue lors des consultations publiques qu’elle organise sur ses décisions.

Contenu de la CMI

Rapport d'étape de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à faire part de ses commentaires sur les rapports d’étape préparés par le Comité binational sur la qualité de l’air et en fournira un résumé aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider avec la mise en œuvre de l’Accord.

Première évaluation trienniale des progrès

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale élaborera une synthèse des commentaires du public qui sera présentée aux gouvernements du Canada et des États-Unis et examinera également vos idées afin de faire une première évaluation des progrès réalisés par les gouvernements pour rétablir et protéger les Grands...

Évaluation de l'efficacité des programmes en vertu de l'AQEGL

Date
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Status

Fermé
En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL), la Commission mixte internationale (CMI) est responsable d’évaluer les progrès réalisés par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’Accord.