Consultations publiques

Vous pouvez participer aux travaux de la CMI et lui faire part de votre point de vue lors des consultations publiques qu’elle organise sur ses décisions.

Contenu de la CMI

Examen accéléré du Plan 2014 : Rapport sur la phase 1

Date
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Status

Fermé
Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent a présenté son rapport de la phase 1 de l’examen accéléré du Plan 2014 à la Commission mixte internationale (CMI) en novembre 2021. La CMI publie le rapport du Comité GAGL dans le cadre d’une période de consultation publique...

Rapport d'étape de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

Date
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Status

Fermé
La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à faire part de ses commentaires sur les rapports d’étape préparés par le Comité binational sur la qualité de l’air et en fournira un résumé aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider avec la mise en œuvre de l’Accord.