Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Référence au fait que la Commission mixte internationale (CMI) examine la gouvernance binationale du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. La CMI a créé le Groupe de travail international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (le Groupe de travail) le 13 juillet 2010 pour...
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Renvoi en vue de formuler des recommandations aux fins de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de l’intégrité écologique de la vallée de la rivière Skagit, conformément aux ordonnances et ententes antérieures.
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Demande de la Ville de Seattle (État de Washington) relative à l’autorisation de relever progressivement la hauteur du barrage Ross sur la rivière Skagit, dans l’État de Washington, et d’inonder des terres en Colombie-Britannique.
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