Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Un renvoi pour coordonner la réalisation de tout son plan d’étude de 2013 (en anglais seulement) et d’évaluer le plan d’exploitation annexé (annexe A) à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les...
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Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
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Renvoi portant sur l’examen de l’utilisation et de la répartition des eaux et des plans de gestion des eaux des bassins fluviaux dans le Midwest et sur la présentation d’un rapport.
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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport. La CMI a également été chargée de recommander des mesures d’assainissement possibles ou...
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Renvoi portant sur l’examen de la régularisation, de l’utilisation et du débit de la rivière Souris et de ses affluents et sur la présentation d’un rapport, et sur la répartition des eaux entre les deux pays.
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Demande du gouvernement des États-Unis relative au dragage du chenal de la rivière Sainte-Claire et à la construction d’un déversoir. Le dragage avait pour but de satisfaire les besoins de la navigation et le déversoir noyé, de compenser le léger abaissement du niveau du lac Huron qui résultera du...
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