Dossiers - Demandes et Renvois

Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.

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Date
Référence au fait que la Commission mixte internationale (CMI) examine la gouvernance binationale du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. La CMI a créé le Groupe de travail international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (le Groupe de travail) le 13 juillet 2010 pour...
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89D

Date
Demande de la Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg portant sur le détournement d’un volume supplémentaire de 200 millions de gallons par jour (372 pi3/s) du lac Shoal à des fins domestiques et sanitaires. En 1914, la CMI avait autorisé le détournement de 100 millions de gallons par jour...
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52D

Date
Demande de l’Ontario et de la Minnesota Pulp and Paper Company relative à l’autorisation d’installer tous les ans un barrage temporaire à Ash Rapids, entre les lacs Shoal et Lock, et de l’exploiter pendant les mois d’hiver aux fins du flottage du bois.
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7D

Date
Demande du Greater Winnipeg Water District relative au détournement et à l’utilisation de l’eau du lac Shoal et du lac des Bois à des fins domestiques et sanitaires.
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4R

Date
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
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3R

Date
Renvoi portant sur l’examen de la régularisation des niveaux d’eau dans le lac des Bois et sur la présentation d’un rapport.
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