Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
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Renvoi portant sur l’étude des mesures que doivent prendre les États-Unis et de Canada pour préserver et améliorer la qualité de l’eau dans la rivière Saint-Jean et sur la présentation d’un rapport en la matière.
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Renvoi portant sur l’étude de la pollution du lac Érié, du lac Ontario et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
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Demandes des deux gouvernements visant à obtenir une ordonnance d’approbation relative à la construction d’ouvrages hydroélectriques dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent.
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Renvoi portant sur l’étude des ressources du fleuve Saint-Jean en amont de Grand-Sault et sur la recommandation de projets de conservation et de régulation des eaux. Le 7 juillet 1952, le renvoi a été modifié de façon à englober la rivière en aval de la laisse de marée près de Fredericton, au...
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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport. La CMI a également été chargée de recommander des mesures d’assainissement possibles ou...
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Demande de Jean Larivière relative à l’approbation de la construction d’un petit barrage privé dans le Petit lac Saint-Jean aux fins de l’exploitation d’un moulin.
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Demande de la Madawaska Company relative au paiement de dommages-intérêts pour l’exploitation du barrage de Grand-Sault, sur le fleuve Saint-Jean.
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Demande de la 1St. Lawrence River Power Company relative au relèvement de la crête du déversoir Massena (dossier 15) dans le chenal South Sault du fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la Saint John River Power Company relative à la construction et à l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques dans la rivière Saint-Jean, à Grand-Sault (Nouveau-Brunswick).
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Demande de la 1New Brunswick Electric Power relative à l’autorisation de construire un barrage et des ouvrages hydroélectriques dansle fleuve Saint-Jean à Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.
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Renvoi portant sur l’amélioration possible de la navigation et de la production d’énergie entre le lac Ontario et Montréal et sur la présentation d’un rapport à cet égard.
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Demande de la 1New York and Ontario Power Co. visant à autoriser divers ouvrages, dont un barrage, un déversoir et des digues près de l’île Ogden, dans le fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la St. Lawrence River and Power Co. relative à la construction d’un déversoir dans le fleuve Saint-Laurent afin d’accroître le débit à la centrale de Massena durant la saison des glaces.
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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
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