Le Groupe de travail sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent tient sa sixième réunion

Date

OTTAWA (Ontario) – À sa sixième réunion tenue les 15 et 16 février, le Groupe de travail sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent a examiné les composantes d’une nouvelle approche possible pour la gestion des débits et niveaux d’eau du système lac Ontario- fleuve Saint-Laurent. Les points suivants ont été abordés :

  • une ébauche d’ordonnance d’approbation qui encadre la gestion des débits et niveaux d’eau;
  • les changements à apporter aux responsabilités, à la structure et à la composition du Conseil chargé de mettre en œuvre l’ordonnance ainsi que ceux à apporter aux comités qui assistent ce Conseil;
  • une stratégie de gestion adaptative pour suivre et évaluer la mise en œuvre du plan ou encore pour le modifier au besoin, notamment si des changements climatiques d’une grande ampleur se produisaient;
  • les stratégies pour accroître les avantages globaux découlant de cette approche;
  • l’amélioration des communications avec les gouvernements et les parties prenantes du bassin.

Le Groupe de travail et ses sous-groupes tiennent compte des opinions exprimées par les parties prenantes de l’ensemble du bassin au cours des dernières années. Dès que le Groupe de travail se sera entendu sur les différentes composantes de l’approche, la Commission mixte internationale (CMI) invitera la population à faire part de ses commentaires. Le Groupe de travail se réunira à nouveau en avril 2011, à Québec.

Le Groupe de travail est un groupe ad hoc composé de hauts représentants des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, des gouvernements du Québec, de l’Ontario et de l’État de New York ainsi que de la CMI. Il a pour mandat de conseiller la Commission au sujet de la régularisation future des niveaux d’eau et des débits dans le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

La CMI a approuvé la construction et l'exploitation du barrage Moses-Saunders entre Cornwall (Ontario) et Massena (État de New York) en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. La régularisation du débit par le barrage influe sur les niveaux d'eau et les débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Trois-Rivières (Québec), en aval. La CMI s’efforce d'élaborer un plan de régularisation des niveaux d'eau et des débits qui tienne compte de tous les intérêts – environnementaux, sociaux et économiques. La CMI prendra en considération les avis du Groupe de travail; elle sollicitera les commentaires du public et demandera l'assentiment des deux gouvernements fédéraux avant d'approuver toute proposition visant à modifier l'actuelle approche de régularisation.

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États Unis d’Amérique en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, et elle défend les intérêts communs des deux pays en agissant à titre de conseiller indépendant et objectif auprès des deux gouvernements.

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