La Commission mixte internationale rend publique sa synthèse des commentaires suscités par le Rapport d’étape relatif à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air

La version complète du rapport est disponible en format PDF.

Après l’avoir présentée aux gouvernements du Canada et des États-Unis, la Commission mixte internationale rend publique sa synthèse des commentaires formulés par le public sur le rapport d’étape de 2002 pour ce qui est des activités menées par les deux gouvernements aux termes de l’Accord sur la qualité de l’air.

La synthèses des commentaires – qui ne reflètent pas les opinions de la Commission mixte internationale – et les commentaires formulés par le public, tant des organismes que des particuliers, peuvent être consultés en ligne.

En vertu de l’article IX de l’Accord sur la qualité de l’air, les responsabilités suivantes ont été confiées par renvoi à la Commission mixte internationale conformément à l’article IX du Traité des eaux limitrophes « à seule fin d'aider les Parties dans la mise en oeuvre de l’Accord :

a. solliciter des commentaires, y compris dans le cadre d'audiences publiques s'il y a lieu, sur chacun des rapports d'étape rédigés par le Comité de la qualité de l'air en vertu de l'article VIII;

b. soumettre aux Parties une synthèse des opinions présentées en vertu de l'alinéa a), ainsi qu'un compte rendu de ces opinions si l'une des Parties le demande;

c. rendre publique la synthèse de ces opinions après sa présentation aux Parties ».

Suite à la publication du rapport d’étape en novembre 2002, la Commission mixte internationale a invité le public à lui faire part de ses réactions et a effectué une synthèse des opinions exprimées. Elle rend maintenant publique cette synthèse qui a été présentée aux deux gouvernements.

Le rapport d’étape de 2002 est publié par Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis et est disponible en ligne à http://www.ec.gc.ca/air/qual/2002/index_f.html (version française) ou à http://www.epa.gov/airmarkets/usca/airus02.pdf (version anglaise seulement). L’Accord a été signé par les gouvernements des deux pays en 1991 et témoigne d’un engagement commun à l’égard des questions liées à la qualité de l’air transfrontalier.

Personnes-ressources :

Frank Bevacqua, Washington, D.C. (202) 736-9024

Fabien Lengellé, Ottawa, ON (613) 995-008