La Commission mixte internationale recommande d’améliorer la transmission d’avis, la surveillance, le signalement et la prévention des déversements dans le bassin des Grands Lacs

La Commission mixte internationale recommande d’améliorer la transmission d’avis, la surveillance, le signalement et la prévention des déversements dans le bassin des Grands Lacs

[Mt. Clemens, Michigan] – Aujourd’hui, la Commission mixte internationale a invité fortement tous les paliers de gouvernement du Canada et des États-Unis à coordonner et à améliorer leurs efforts en vue de protéger le public contre les déversements qui se produisent dans les Grands Lacs. Dans sonRapport sur les déversements dans le bassin des Grands Lacs et particulièrement dans le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit, publié aujourd’hui, la Commission conclut qu’il faut améliorer encore la surveillance, la transmission d’avis, la collecte des données, le partage de l’information et la prévention des déversements.

« En améliorant la surveillance, le partage de l’information et la coordination du signalement, on réussira à protéger l’eau potable provenant des Grands Lacs ainsi que la santé du public, » a déclaré M. Dennis Schornack, co-président américain de la Commission.

« Tout en admettant que les données disponibles sont incomplètes et ne sont pas comparables, la Commission a conclu en général que le nombre de déversements semble décroître », a mentionné le très honorable Herb Gray, co-président canadien de la Commission, « mais on peut faire mieux pour assurer à la population que son eau potable puisée dans les Grands Lacs est sécuritaire. »

En particulier, la Commission a conclu qu’il est impératif d’améliorer et de mettre en commun les données de surveillance afin de discerner avec précision les tendances réelles des déversements dans les Grands Lacs et plus particulièrement dans le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit. Pour pallier les lacunes en matière d’information, elle recommande que les organismes responsables de tous les paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis développent, pour le bassin des Grands Lacs, une base de données régionale partagée qui servirait à produire une analyse binationale complète des tendances en matière de déversements.

Faisant référence aux plans des comtés de Macomb et St. Clair touchant l’installation d’équipement de surveillance dans la rivière Sainte-Claire et le lac St. Clair, la Commission recommande que le Canada et les États-Unis collaborent avec les gouvernements des États, des provinces et les administrations locales en vue d’instaurer et d’effectuer des essais conjoints des systèmes de surveillance et de biosurveillance en temps réel, avec l’appui des gouvernements. Ces systèmes devraient permettre de suivre un large éventail de contaminants chimiques et biologiques potentiels et seraient intégrés aux modèles hydrauliques de la rivière Sainte-Claire.

Parmi les autres points nécessitant d’être améliorés, la Commission recommande d’élaborer des protocoles communs de communication avec le public, afin de répartir les responsabilités relativement aux coûts de nettoyage en cas de déversement, et d’harmoniser la prévention des déversements et l’application de la loi, du côté canadien comme du côté américain, notamment par des règles plus sévères visant le confinement des déversements.

Suite à plusieurs déversements de produits chimiques qui ont eu lieu dans la rivière Sainte-Claire en 2003 et en 2004, la Commission a examiné les déversements survenus dans le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit afin de déterminer s’il y avait une tendance à la hausse des déversements susceptibles d’affecter le public. La Commission a aussi étudié les données de déversements pour les Grands Lacs et ses autres voies interlacustres, mais sa principale préoccupation est demeurée le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit.

Aux fins de ce rapport, les déversements comprennent les rejets accidentels ou illicites de substances (huiles, hydrocarbures, produits chimiques et déchets) qui causent ou peuvent causer des préjudices aux êtres humains ou à l’environnement.

Un rapport intitulé Better Information and Targeted Prevention Efforts Could Enhance Spill Management in the St. Clair–Detroit River Corridor (juillet 2006) qui a récemment été publié par le Government Accountability Office (GAO) américain, met en relief les conclusions de la Commission. Tout comme cette dernière, le GAO fait état de problèmes associés à la qualité et à la gestion des données ainsi qu’au signalement des déversements.

Les rapports du GAO et de la Commission sont tous deux axés sur les déversements survenus dans le couloir fluvial, mais le rapport de la Commission qui est diffusé aujourd’hui traite également des déversements qui ont eu lieu dans tous les Grands Lacs et ses principales voies interlacustres.

Par ailleurs, le rapport du GAO, qui examine les déversements dans le contexte de la Clean Water Act et de la Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act (loi créant le Superfund), adresse ses recommandations aux agences américaines. Le rapport de la Commission, qui s’inscrit dans la perspective de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, émet ses recommandations à l’intention des deux pays.

Personnes-ressources : John Nevin 202-256-1368 Nevinj@washington.ijc.org Nick Heisler 613-293-7144 Heislern@Ottawa.ijc.org