La CMI présente deux rapports sur la qualité de l'air transfrontalier entre le Canada et les États-Unis
La Commission mixte internationale (CMI) présente aujourd'hui deux rapports sur la qualité de l'air transfrontalier : a) Synthèse de la consultation publique au sujet du Rapport d'étape 2006 de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air; b) Second résumé des questions urgentes relatives à la qualité de l'air dans la région transfrontalière. La CMI a produit le premier rapport conformément à ses engagements concernant l'article IX de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air, et le second rapport a été établi par le Conseil consultatif international sur la qualité de l'air de la Commission.
Presque tous les répondants à la consultation publique au sujet du rapport d'étape 2006 sur la qualité de l'air ont exprimé un solide appui à l'Accord et reconnu qu'il réussit à encourager la coopération binationale en matière de lutte contre la pollution, de surveillance, de recherche et d'échange d'informations. Dans l'ensemble, les répondants sont satisfaits des grands progrès accomplis par les deux pays en matière de réduction du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote et des composés organiques volatils. Cela dit, la plupart conviennent qu'il reste beaucoup à faire pour atténuer la pollution atmosphérique transfrontalière. En outre, plusieurs souhaitent qu'on accorde plus d'attention à ce qui se passe dans les régions ouest du continent.
Le second résumé des questions urgentes relatives à la qualité de l'air reconnaît les progrès considérables accomplis par les deux pays sur des questions définies dans le premier résumé et contient des recommandations concernant six secteurs clés de la qualité de l'air transfrontalier. La Commission appuie les recommandations de son Conseil consultatif, selon lesquelles les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient :
- encourager la recherche et le développement sur la qualité de l'air dans le secteur privé en prenant des mesures pratiques telles que les incitatifs fiscaux liés aux réductions des émissions;
- utiliser l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air pour régler les nouvelles questions concernant la qualité de l'air dans l'ouest;
- servir d'exemple à l'échelle internationale en matière de réduction des émissions attribuables aux secteurs aéronautique et maritime, notamment en ratifiant l'annexe VI de la Convention MARPOL de l'Organisation maritime internationale International Maritime;
- soutenir la collecte de données uniformes et utiles sur la qualité de l'air en maintenant un financement stable et une coordination accrue des systèmes de surveillance transfrontaliers;
- aider les administrations provinciales, étatiques, municipales et régionales à « verdir » leurs activités et à financer des programmes de réduction et de contrôle de la pollution provenant du brûlage en plein air, des poêles à bois et des produits de consommation tels que le matériel pour pelouses et jardins;
- examiner leurs régimes règlementaires actuels sur les substances existantes afin d'en évaluer l'applicabilité et l'efficacité en ce qui a trait à la réglementation des nouvelles substances et des substances reconnues telles que les nanomatériaux.
Vous pouvez consulter les deux rapports sur le site Web de la Commission à l'adressehttp://archive.ijc.org/fr/activites/aqa/2006/index.htm ou dans la rubrique Publications.
La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.
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