Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
Résultat(s) 1 - 17 sur 17.
Date
Un renvoi pour examiner les efforts déployés liés à la qualité de l’eau dans les lacs Champlain et Memphrémagog, avec un intérêt particulier sur les taux élevés de phosphore et la prolifération d’algues, et pour formuler des recommandations pour améliorer la qualité de l’eau dans les deux lacs.
Bundle name
Dossier
Date
Un renvoi pour recueillir et harmoniser les données de topographie et de bathymétrie et les informations sur la végétation aquatique, la texture des sols et d’autres éléments du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu et de créer des cartes statiques des plaines inondables...
Bundle name
Dossier
Date
Un Plan d'étude suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis que la Commission envisage de faire une étude complète des mesures pour atténuer les crues et l’impact des inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu et qu’elle fasse des recommandations à...
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur la coordination des initiatives des deux pays visant à réduire les apports de phosphore dans la baie Missisquoi au lac Champlain.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’examen du projet de réfection du pont Alburg-Swanton, y compris l’enlèvement partiel du pont-jetée, par l’État du Vermont et sur la fourniture d’un avis au sujet de la conformité de ce projet aux dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909 relatives aux préjudices que...
Bundle name
Dossier
Date
Demande du Canada relative à l’érection d’ouvrages de défense contre les inondations dans la rivière Richelieu, y compris le dragage du lit de la rivière Richelieu et la construction d’un déversoir à crête fixe à Saint-Jean, Québec.
Bundle name
Dossier
Date
Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi en vue d’examiner la faisabilité et le bien-fondé de la régulation des crues de la rivière Richelieu au Québec afin de réduire les inondations dans les secteurs de la rivière Richelieu et du lac Champlain.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’étude de la pollution du lac Érié, du lac Ontario et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi visant à faire rapport sur la faisabilité et les avantages économiques d’améliorer ou d’aménager une voie navigable entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson.
Bundle name
Dossier
Date
Demandes des deux gouvernements visant à obtenir une ordonnance d’approbation relative à la construction d’ouvrages hydroélectriques dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier
Date
Demande du gouvernement du Canada relative à la construction d’ouvrages de protection dans la rivière Richelieu aux fins de la remise en état et de la protection des basses terres dans les comtés de Saint-Jean, d’Iberville et de Missisquoi, dans le sud du Québec.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur la possibilité d’aménager une voie navigable profonde entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson, en passant par le lac Champlain. (Voir aussi le dossier 77)
Bundle name
Dossier
Date
Demande de la 1St. Lawrence River Power Company relative au relèvement de la crête du déversoir Massena (dossier 15) dans le chenal South Sault du fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’amélioration possible de la navigation et de la production d’énergie entre le lac Ontario et Montréal et sur la présentation d’un rapport à cet égard.
Bundle name
Dossier
Date
Demande de la 1New York and Ontario Power Co. visant à autoriser divers ouvrages, dont un barrage, un déversoir et des digues près de l’île Ogden, dans le fleuve Saint-Laurent.
Bundle name
Dossier
Date
Demande de la St. Lawrence River and Power Co. relative à la construction d’un déversoir dans le fleuve Saint-Laurent afin d’accroître le débit à la centrale de Massena durant la saison des glaces.
Bundle name
Dossier