104R
Dérivations – eaux des Grands Lacs
Renvoi portant sur l’examen des effets des dérivations actuelles et proposées dans le bassin des Grands Lacs et hors du bassin et des prélèvements d’eau sur les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et sur la présentation de rapports.
La CMI a recommandé que les dérivations et les prélèvements d’eau fassent l’objet d’une surveillance, que les impacts des prélèvements projetés soient évalués, que les possibilités de dérivations nouvelles ou modifiées soient examinées, que l’état des dérivations existantes ou éventuelles dans les Grands Lacs fasse l’objet d’un examen, que les petites dérivations existantes et proposées soient identifiées, que la gestion des zones riveraines soit améliorée et que les gouvernements mettent en place un processus de notification et de consultation avant d’approuver de nouvelles dérivations ou de modifier les dérivations existantes.