Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Renvoi portant sur l’examen de la qualité de l’eau et du volume d’eau de la rivière Flathead compte tenu des effets de l’exploitation proposée d’une mine de charbon en Colombie-Britannique sur la qualité et le volume des eaux transfrontalières, et sur la formulation de recommandations afin d’aider...
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Demande de l’État de Washington relative à l’autorisation de remplacer le barrage Zosel afin de régulariser les niveaux du lac Osoyoos.
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Demande de la Cominco Ltd. portant sur le stockage de deux pieds d’eau dans le lac Kootenay en plus des quantités approuvées sous le numéro de dossier 39D.
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Demande de la Creston Valley Wildlife Management Area portant sur la modification des ordonnances délivrées sous les numéros de dossier 62 et 70 aux fins de la construction d’une nouvelle digue qui diviserait la partie non remise en état du lac Duck en une aire de nidification de la sauvagine et en...
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Demande de la Cominco Ltd portant sur le stockage de deux pieds d’eau dans le lac Kootenay pendant l’hiver 1966-1967.
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Deuxième demande présentée par les États-Unis relative à l’autorisation de construire le barrage-réservoir Libby , avec nouvelle conception et nouvel emplacement afin de contrer les objections locales à la proposition présentée sous le numéro de dossier 65.
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Demande de la Creston Reclamation Company Limited et du Duck Lake Dyking District visant à modifier l’ordonnance d’approbation de 1950 (dossier 62).
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Demande du gouvernement des États-Unis relative à l’autorisation de construire le barrage Libby sur la rivière Kootenay, près de Libby, au Montana.
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Demande de la Consolidated Mining and Smelting Company of Canada relative à l’autorisation de construire un barrage à Waneta sur la rivière Pend-d’Oreille qui inonderait une très petite parcelle de terre aux États-Unis.
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Demande de la Creston Reclamation Co. relative à l’autorisation de construire des ouvrages pour récupérer et emmagasiner de l’eau dans le lac Duck.
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Renvoi portant sur l’examen des besoins en eau, des utilisations existantes et futures, de la répartition, de la conservation et du contrôle des eaux des rivières Waterton et Belly, et sur la présentation d’un rapport.
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Demande de la West Kootenay Power and Light Co. Ltd. et de la Consolidated Mining and Smelting Company of Canada Ltd. relative au stockage de l’eau dans le lac Kootenay, qui avait été autorisé sous les numéros de dossier 43 et 47, pendant cinq autres années.
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Renvoi portant sur la réalisation d’études et la formulation de recommandations relatives à l’utilisation et la mise en valeur des eaux du réseau du fleuve Columbia.
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Demande de la Creston Reclamation Company Limited relative à la récupération de terres inondées autour du lac Duck.
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Demande de l’État de Washington relative à l’examen des effets, sur les niveaux d’eau de la rivière Okanagan et du lac Osoyoos, de la construction de certains ouvrages (barrage Zosel) et de la formation de barres de sable dans la rivière et de la prise de mesures éventuelles si les niveaux d’eau...
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Demande de la West Kootenay Power and Light relative à l’autorisation de continuer à stocker un volume d’eau supplémentaire dans le lac Kootenay (approbation accordée – dossier 43)
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Demande de la West Kootenay Power and Light Co. Ltd. relative à l’autorisation de modifier la hauteur de rabattement du lac Kootenay établie dans l’ordonnance d’approbation du 30 juin 1941 (dossier 43).
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Demande de la Creston Reclamation Co. Ltd. relative à la rectification de certains écarts entre les districts sanitaires de Kootenay Flats en Colombie-Britannique découlant d’ordonnances antérieures.
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Demande de la West Kootenay Power and Light Co., Ltd. relative au stockage d’un volume d’eau supplémentaire dans le lac Kootenay durant l’hiver 1941-1942.
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Demande du gouvernement des États-Unis relative à l’approbation de la construction (déjà en cours) et de l’exploitation du barrage-réservoir Grand Coulee sur le fleuve Columbia.
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Demande de la West Kootenay Power and Light Company Ltd. relative à l’autorisation de construire le barrage Corra Linn et d’emmagasiner de l’eau dans le lac Kootenay.
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Demande de P.C. Bruner relative à l’endiguement de la rivière Kootenay (Canada) afin de remettre en état des terres à l’ouest de la rivière Kootenay, vis-à-vis les terrains de la Creston Reclamation Company.
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Demande de la Kootenay Valley Power and Development Company portant sur l’endiguement de la rivière Kootenay au Canada, près de Creston.
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Demande de la 1West Kootenay Power And Light Co. Ltd. en vue d’autoriser la construction et l’exploitation d’un barrage afin d’emmagasiner de l’eau dans le lac Kootenay.
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Renvoi portant sur l’examen de la gravité des dégâts causés dans l’État de Washington par les fumées provenant de la fonderie de Trail en Colombie-Britannique, sur le paiement de dommages-intérêts et sur la prise de mesures correctrices éventuelles, ainsi que sur la présentation d’un rapport.
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Demande de la 1Creston Reclamation Co. Ltd. relative à la construction de digues dans un secteur adjacent à la rivière Kootenay en Colombie-Britannique.
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