Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Un renvoi pour recueillir et harmoniser les données de topographie et de bathymétrie et les informations sur la végétation aquatique, la texture des sols et d’autres éléments du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu et de créer des cartes statiques des plaines inondables...
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Un Plan d'étude suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis que la Commission envisage de faire une étude complète des mesures pour atténuer les crues et l’impact des inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu et qu’elle fasse des recommandations à...
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Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
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Renvoi en vue d’examiner la faisabilité et le bien-fondé de la régulation des crues de la rivière Richelieu au Québec afin de réduire les inondations dans les secteurs de la rivière Richelieu et du lac Champlain.
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Renvoi portant sur l’étude de la pollution du lac Érié, du lac Ontario et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
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Demandes des deux gouvernements visant à obtenir une ordonnance d’approbation relative à la construction d’ouvrages hydroélectriques dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la 1St. Lawrence River Power Company relative au relèvement de la crête du déversoir Massena (dossier 15) dans le chenal South Sault du fleuve Saint-Laurent.
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Renvoi portant sur l’amélioration possible de la navigation et de la production d’énergie entre le lac Ontario et Montréal et sur la présentation d’un rapport à cet égard.
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Demande de la 1New York and Ontario Power Co. visant à autoriser divers ouvrages, dont un barrage, un déversoir et des digues près de l’île Ogden, dans le fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la St. Lawrence River and Power Co. relative à la construction d’un déversoir dans le fleuve Saint-Laurent afin d’accroître le débit à la centrale de Massena durant la saison des glaces.
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