Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
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Renvoi portant sur l’étude de la pollution du lac Érié, du lac Ontario et de la section internationale du fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la New York Power Authority, appuyée par Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, portant sur l’enlèvement d’un haut-fond à Niagara Falls, du côté américain de la frontière internationale, près de l’île Tower. Le haut-fond a été la cause d’importants embâcles en amont des...
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Renvoi portant sur la présentation d’un rapport sur les mesures ou ouvrages requis en amont des chutes Niagara pour appliquer les recommandations de la CMI (dossier 64) et sur la présentation d’un rapport visant à déterminer si le débit des chutes pourrait être inférieur à celui établi par le Traité...
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Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
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Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
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Demandes des deux gouvernements visant à obtenir une ordonnance d’approbation relative à la construction d’ouvrages hydroélectriques dans la section des rapides internationaux du fleuve Saint-Laurent.
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Renvoi portant sur l’examen de la nature et de la conception des ouvrages compensateurs aux fins de la protection et de la mise en valeur des chutes Niagara tout en favorisant la production d’énergie supplémentaire prévue par le traité de 1950 et sur la formulation de recommandations en la matière...
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Demande de la 1St. Lawrence River Power Company relative au relèvement de la crête du déversoir Massena (dossier 15) dans le chenal South Sault du fleuve Saint-Laurent.
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Renvoi portant sur l’amélioration possible de la navigation et de la production d’énergie entre le lac Ontario et Montréal et sur la présentation d’un rapport à cet égard.
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Demande de la 1New York and Ontario Power Co. visant à autoriser divers ouvrages, dont un barrage, un déversoir et des digues près de l’île Ogden, dans le fleuve Saint-Laurent.
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Demande de la St. Lawrence River and Power Co. relative à la construction d’un déversoir dans le fleuve Saint-Laurent afin d’accroître le débit à la centrale de Massena durant la saison des glaces.
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