Le Plan 2014 est le plan de régularisation des débits sortants du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent qui est entré en vigueur en 2017. Au cours de deux des trois premières années ayant suivi l’adoption du Plan, des conditions extrêmement humides ont causé des inondations records dans les secteurs du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. En réponse aux préoccupations de la population au sujet de ces crues très importantes, la Commission mixte internationale (CMI) a demandé à son Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) de précipiter l’examen du Plan 2014.
Pourquoi l’appelle-t-on un « examen accéléré »? Lorsque le Plan 2014 a été mis en œuvre en 2017, le Comité de GAGL avait comme exigence de procéder à un examen complet du Plan 15 ans après sa mise en œuvre. L’examen actuel du Comité de GAGL est considéré comme un examen « accéléré » parce qu’il n’a été entrepris que trois ans après la mise en place du Plan et qu’il sera achevé bien avant l’exigence d’examen après 15 ans.
Le Comité GAGL a déterminé quelles activités devaient être prioritaires suivant une approche en deux temps qui a officiellement débuté en février 2020. La première phase de l’examen accéléré visant à fournir de l’information au Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (CILOFSL) de la CMI pendant cette période d’apports d’eau presque records en provenance du lac Érié. Les résultats de la phase 1 sont inclus à la page Web de la phase 1 et dans le rapport de la phase 1.
La phase 2 de l’examen accéléré a commencé lorsque la phase 1 a été achevée. Elle consiste à examiner la façon dont le Plan 2014 devra régler le problème des crues et des étiages extrêmes à long terme. Le Comité GAGL conseillera le CILOFSL d’ici la fin de 2024 sur la pertinence des ajustements à apporter au Plan, non seulement en fonction des conditions actuelles, mais de façon générale. Le CILOFSL examinera les résultats de la phase 2 de l’examen accéléré et recommandera des mesures à prendre à la CMI au printemps 2025 s’il est déterminé que des modifications au Plan 2014 devraient être envisagées. Toute modification au Plan 2014 devra être approuvée par la CMI et acceptée par les gouvernements du Canada et des États-Unis.