Consultations publiques précédentes

(12 octobre 2021 au 15 novembre 2021) La Commission mixte internationale (CMI) a invitée le public à commenter les recommandations formulées par le Groupe d’étude international de la rivière Souris (GEIRS) dans un rapport portant sur l’accord international de 1989 entre les gouvernements du Canada…
(Fermé le 30 juin 2021) La CMI a sollicité des commentaires sur le projet de rapport d'étape de l'Accord sur la qualité de l'air de 2018 jusqu'au 30 juin 2021.
(16 janvier 2020 au 28 mars 2020) l Commission mixte internationale a invitée le public à commenter sur les recommandations formulées par le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) dans un rapport décrivant les objectifs de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la…
(le 13 juin 2013 au 30, aout 2013) la Commission mixte internationale a invitée le public à commenter sa proposition pour une nouvelle façon de gérer les niveaux et débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.
(le 12 novembre 2014 au 11 décembre 2014) La Commission mixte internationale veut entendre vos commentaires avant de soumettre ses recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis.
(juin 2013 - au 27 septembre 2013) La Commission mixte internationale veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air.
(19 mai 2015 - 30 juin 2015) Ce projet de rapport présente l’analyse des progrès que les États et les provinces du bassin des Grands Lacs ont faits depuis dix ans pour défendre les lacs contre les dérivations, les exportations massives et les prélèvements à grande échelle. La CMI invitera le public…
(le 4 mai 2015 au 31 juillet 2015) La Commission mixte internationale veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air.
(le 16 novembre 2015 au 14 décembre 2015) Le Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu (Groupe d'étude) supervise les travaux décrits dans l’option B du Plan d’étude du lac Champlain et de la rivière Richelieu, que la Commission mixte internationale a présenté aux…
(le 4 février 2016 au 31 mars 2016) En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL), la Commission mixte internationale (CMI) est responsable d’évaluer les progrès réalisés par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’Accord.