Les gouvernements canadien et américain ont présenté à la Commission mixte internationale (CMI) un renvoi au sujet du bassin hydrographique Elk-Kootenai/y le 8 mars 2024. Ce renvoi comprenait une proposition élaborée en partenariat avec la Nation Ktunaxa. Il s’agit de la première fois que la CMI reçoit un renvoi dont l’élaboration a reposé de façon aussi importante sur la participation d’une nation autochtone.
Pour la CMI, un « renvoi » désigne une requête officielle émanant des gouvernements canadien et américain, dans laquelle ceux-ci demandent à la Commission d’étudier une question transfrontalière et de formuler des recommandations pour y répondre. Dans le cas présent, les gouvernements, en collaboration avec la Nation Ktunaxa, ont demandé à la CMI de nommer un groupe d’étude composé d’experts des deux pays, choisis pour leurs compétences et leurs connaissances professionnelles, afin d’examiner les causes de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai/y. De plus amples renseignements sur le Groupe d’étude international Elk-Kootenai/y sont présentés ici.
Dans le cadre de ce renvoi, la CMI a également été chargée de mettre sur pied un Conseil de gouvernance, distinct du Groupe d’étude. Le Conseil de gouvernance est composé de représentants des gouvernements fédéraux canadien et américain, de la Colombie-Britannique, de l’Idaho, du Montana et de six gouvernements de la Nation Ktunaxa : ʔakisq̓nuk, ʔaq̓am, les tribus confédérées Salish et Kootenai, la tribu Kootenai de l’Idaho, yaqan nuʔkiy et Yaqit ʔa·knuqⱡi’it. Les travaux du Conseil de gouvernance s’appuieront sur ceux du Groupe d’étude. Le Conseil de gouvernance a pour objectif d’élaborer conjointement des solutions favorisant la mise en œuvre plus rapide de mesures visant à réduire et à atténuer les impacts de la pollution de l’eau, afin de protéger les populations et les espèces du bassin hydrographique Elk-Kootenai/y.
Dans ce renvoi, on a demandé à la CMI d’aider ces gouvernements à élaborer le mandat du Conseil de gouvernance (c’est-à-dire les règles de fonctionnement encadrant ses travaux), puis de fournir des « conseils et une assistance » à ce dernier pendant deux ans – ce qui a amené la Commission à assumer le rôle de secrétariat pour le Conseil.
Dans son rôle de secrétariat, la CMI agit comme animateur neutre de toutes les réunions du Conseil de gouvernance, en aidant ses membres à parvenir à des décisions consensuelles et à orienter leurs travaux conformément au mandat du Conseil.
À titre de secrétariat, la CMI aide le Conseil de gouvernance à organiser, à planifier et à convoquer des réunions; elle lui apporte un soutien administratif; et elle l’aide à assurer sa reddition de comptes. Récemment, le secrétariat s’est employé à soutenir le Conseil de gouvernance dans l’élaboration de son ébauche de plan d’action, préparé par un groupe de travail. Conformément au mandat du Conseil de gouvernance, celui-ci doit adopter son plan d’action au plus tard six mois après la publication du rapport final du Groupe d’étude.
À ce jour, le Conseil de gouvernance a tenu trois réunions en présentiel et cinq réunions virtuelles. Les réunions en présentiel ont notamment donné lieu à des visites sur les terres de la tribu Kootenai de l’Idaho (notamment une visite à l’écloserie d’esturgeons et de lottes de la tribu), ʔaq̓am, yaqan nuʔkiy et Yaqit ʔa·knuqⱡi’it, ainsi que des visites des sites miniers d’Elk Valley Resources près d’Elkford et de Sparwood, en Colombie-Britannique, et du Pacific Environmental Science Centre à North Vancouver, en Colombie-Britannique. Ces visites ont permis aux membres du Conseil de gouvernance de tisser des liens entre eux, de s’informer sur les activités menées dans le bassin hydrographique et de comprendre ce que celui-ci représente pour les gouvernements concernés et les communautés du bassin.
Au début de l’année 2026, le Conseil de gouvernance a décidé qu’il souhaitait que la CMI continue d’assurer le secrétariat au-delà de la date d’échéance initialement prévue dans le mandat du Conseil. Affaires mondiales Canada et le Département d’État américain, avec le soutien de la Nation Ktunaxa, ont confirmé cette décision et ont officiellement écrit à la CMI pour lui demander de continuer à assumer les fonctions de secrétariat du Conseil de gouvernance jusqu’au 30 juin 2027, ou jusqu’à six mois après la remise du rapport final du Groupe d’étude international du bassin hydrographique Elk-Kootenai/y de la CMI au Conseil de gouvernance, la date la plus tardive étant retenue.
La CMI se réjouit de poursuivre son rôle de secrétariat du Conseil de gouvernance et de soutenir les actions concertées et opportunes visant à réduire et à atténuer les effets de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Kootenai/y.
Pour obtenir des détails au sujet du Conseil de gouvernance, de ses activités et des réunions qu’il a tenues à ce jour, veuillez consulter le site : https://ijc.org/fr/elk/conseil-de-gouvernance.
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