Série sur les microbilles : Nouvelles en matière de législation

01 mars 2016

Par Ellen Perschbacher
Université de Waterloo, études environnementales
Ancienne stagiaire au bureau régional des Grands Lacs de la Commission mixte internationale, Windsor (Ontario)

et
Andrew Reed
École secondaire Roeper
Ancien stagiaire au bureau régional des Grands Lacs de la Commission mixte internationale, Windsor (Ontario)

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À l’heure où les défis environnementaux accablants abondent, la lutte contre la pollution des Grands Lacs par les microplastiques semble porter fruit. En effet, un laps de temps étonnamment court sépare les premières recherches menées en 2012 sur la pollution des Grands Lacs par les microplastiques et l’adoption de lois interdisant de produire ou de vendre des produits contenant des microbilles par les gouvernements d’État, provinciaux et fédéraux.

Ce cas pourrait s’avérer un excellent exemple de l’application du principe de précaution, soit une façon d’aborder les questions environnementales proposée par les Nations Unies en 1992 dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Cette approche fait également partie de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Accord de 2012 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Les microbilles, un type de pollution par les microplastiques, sont présentes dans les produits de soins personnels et les médicaments en vente libre, comme les exfoliants, les dentifrices, les cosmétiques et les gommages pour le visage et le corps. Lorsque les gens font leur toilette, ces particules sont entraînées dans les systèmes d’évacuation des eaux usées et finissent dans des stations de traitement des eaux usées n’ayant pas l’équipement nécessaire pour éliminer ces minuscules particules plastiques de moins de 5 millimètres. Les microbilles sont emportées par nos cours d’eau et s’accumulent au fond de nos lacs et rivières. Souvent perçues comme de la nourriture par les espèces aquatiques, ces billes, qui causent un tort direct aux espèces, s’introduisent dans la chaîne alimentaire et pourraient se retrouver dans notre assiette.

Quelques années après les premières recherches présentant les répercussions de la présence de microplastiques, en général, et de microbilles, en particulier, dans les Grands Lacs, les assemblées des États et des provinces ont voté des lois pour restreindre ou interdire l’usage de ces matières.

L’Illinois est le premier État de la région des Grands Lacs à proposer une loi interdisant la fabrication et la vente de produits de soins personnels contenant des microbilles de plastique synthétiques; la loi adoptée en juin 2014 entrera en vigueur après décembre 2019. D’autres États de la région des Grands Lacs lui ont emboîté le pas en 2015 et le projet de loi 75 de l’Ontario vise à interdire les microbilles synthétiques deux ans après son adoption.

La plupart des lois et des projets de loi se sont heurtés au problème de la biodégradabilité. La vitesse de biodégradation d’un composé de plastique dépend de son environnement.

Par exemple, le plastique se décompose plus lentement dans un environnement d’eau douce que dans le sol ou un compost. Il est par conséquent essentiel que les industries ou les entreprises indiquent le type d’environnement dans lequel la biodégradation peut avoir lieu pour soutenir que les microbilles de leurs produits sont biodégradables. La plupart des lois ou projets de loi d’États ou de provinces ne définissent pas clairement le terme « biodégradable » et ne font pas référence à une norme de l’industrie en matière de dégradation en environnement d’eau douce. Leur formulation ambiguë pourrait donc permettre aux fabricants de remplacer les microbilles de plastique synthétiques par un autre plastique dit biodégradable mais qui, en fait, ne se dégradera pas dans les Grands Lacs.

Il est cependant encourageant de savoir que le 28 décembre 2015, le président des États-Unis Barack Obama a signé la Microbeads-Free Waters Act, loi sur les microbilles qui dissipe toute ambiguïté autour de la biodégradabilité. Cette loi qui définit les microbilles comme étant « toute particule de plastique solide de moins de 5 millimètres » a préséance sur toutes les lois d’État et fait disparaître l’échappatoire des matières biodégradables. Elle interdit l’insertion des billes faites de plastique conventionnel ou biodégradable dans les savons, nettoyants corporels, dentifrices et autres produits de soins personnels à compter du 1er juillet 2017. De plus, cette loi interdit la vente de produits contenant des microbilles à partir du 1er juillet 2019, ce qui veut dire que tout le stock actuel de produits contenant des microbilles devra être retiré des étagères.

 L’Assemblée législative de l’Ontario. Source : Chris Lawrence
L’Assemblée législative de l’Ontario. Source : Chris Lawrence

Au Canada, en août 2015, le gouvernement fédéral a annoncé l’ajout des microbilles à la Liste des substances toxiques, ce qui lui permettrait de réglementer l’utilisation des microbilles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de procéder au retrait progressif des microbilles de moins de 2 millimètres présentes dans les produits de soins personnels d’ici 2018. Le 9 février, Environnement et Changement climatique Canada a publié le projet de règlement devant interdire les microbilles de même taille et autoriser l’utilisation de microbilles végétales ou de plastique biodégradable. Les commentaires du public sur ce projet de règlement, dont le texte se trouve sur le site ec.gc.ca, seront reçus jusqu’au 10 mars.

Le gouvernement de l’Ontario travaille de concert avec des intervenants en suivant cinq principes, dont celui de l’interdiction de fabriquer des produits de soins personnels contenant des microbilles d’ici décembre 2017.

En Ontario, un projet de loi d’initiative parlementaire déposé en mars 2015 et intitulé Loi de 2015 sur l’élimination et le contrôle des microbilles prévoit interdire la fabrication ou l’ajout de microbilles dans les produits de soins personnels et entrerait en vigueur deux ans après son adoption. Le Comité permanent des finances et affaires économiques l’étudie.

Il faut applaudir ces mesures d’interdiction dont l’entrée en vigueur est rapide. Il faudra cependant attendre que les produits contenant des microbilles soient retirés des étagères et que les autres sources de plastique déversées dans les Grands Lacs soient repérées et contrôlées pour ne plus être préoccupé par tout l’éventail des microplastiques déversés dans nos eaux.

La Commission mixte internationale tiendra un atelier technique avec la participation de chercheurs étudiant la question vers la fin avril pour comparer les conclusions et élaborer de nouvelles mesures en vue de stopper le déversement de microbilles dans les Grands Lacs. Pour trouver les dernières nouvelles concernant les lois sur les microbilles, l’application de ces lois et les conclusions de l’atelier, lisez le blogue de la Commission et les prochains numéros de son bulletin d’information.

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