Restructuration du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la CMI

Date

À compter du 1er décembre 2020, le Conseil du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale (CMI) sera réduit à un conseil de six membres composé d’un nombre égal de représentants des États-Unis et du Canada. Le Conseil fixe le débit sortant du lac Ontario conformément aux dispositions d’une ordonnance d’approbation émise par la CMI en 2016.

Le Conseil restructuré comprendra encore un membre nommé par chacun des gouvernements suivants : gouvernement du Canada, gouvernement des États-Unis, province du Québec, province de l’Ontario et État de New York, en plus d’un membre supplémentaire du côté américain pour assurer la parité nationale à la table. Les membres du Conseil continueront de servir à titre personnel et professionnel et tiendront compte des intérêts dans l’ensemble du réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. La page Web présentant la composition du Conseil sera mise à jour dès que le changement entrera en vigueur.

« Au nom des commissaires de la CMI, je tiens à exprimer toute ma profonde gratitude aux membres du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent qui, au cours des dernières années, sont allés au-delà de ce qu’on attendait d’eux et qui ont fait preuve d’un excellent leadership dans des conditions extrêmement difficiles » devait déclarer Pierre Béland, président de la Section canadienne de la CMI.

En raison des crues des dernières années, les commissaires de la CMI ont entrepris un examen approfondi du plan de régularisation et du processus décisionnel appliqués par le Conseil. La restructuration a été décrété maintenant parce que la Commission souhaite que la nouvelle structure soit en place avant le printemps.

Afin d’élargir la participation du public, des intervenants et des communautés autochtones, la CMI mettra sur pied un groupe consultatif qui accompagnera le Conseil. Les membres de ce groupe consultatif seront appelés à fournir des renseignements et des conseils directement au Conseil pour le tenir courant des impacts possibles, étant entendu que celui-ci tiendra pleinement compte des divers points de vue exprimés. Le Conseil continuera également de s’appuyer sur la compétence technique des spécialistes des deux pays.

Pour commencer, la CMI va nommer un groupe consultatif intérimaire plus restreint qui entrera en fonction en même temps que le Conseil restructuré.

« La restructuration revient à rationaliser le fonctionnement du Conseil », estime Jane Corwin, présidente de la section américaine de la CMI. « Les commissaires ont élargi le Conseil l’an dernier, mais après mûre réflexion, ils ont déterminé qu’un organe décisionnel plus petit, étayé par un organe consultatif plus inclusif, devrait être plus efficace et plus approprié. »

La CMI a été créée par le Traité des eaux limitrophes de 1909 en vue d’aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à prévenir et à résoudre leurs différends en matière d’utilisation des eaux partagées qu’ils partagent. À la demande des deux gouvernements, la CMI est appelée à approuver des projets dans les eaux limitrophes, comme le barrage hydroélectrique Moses-Saunders, qui ont une incidence sur le niveau et le débit naturel des eaux transfrontalières. La CMI établit des conditions et des critères que les exploitants du barrage doivent respecter dans la régularisation du débit à leur niveau.

Personnes-ressources :

Sarah Lobrichon (Ottawa)              613-794-8592 lobrichons@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua (Washington)      202-736-9024 bevacquaf@washington.ijc.org