Demande du gouvernement du Canada relative à la construction d’ouvrages de protection dans la rivière Richelieu aux fins de la remise en état et de la protection des basses terres dans les comtés de Saint-Jean, d’Iberville et de Missisquoi, dans le sud du Québec.
Lac Champlain
Lac Champlain
Un renvoi pour examiner les efforts déployés liés à la qualité de l’eau dans les lacs Champlain et Memphrémagog, avec un intérêt particulier sur les taux élevés de phosphore et la prolifération d’algues, et pour formuler des recommandations pour améliorer la qualité de l’eau dans les deux lacs…
Un renvoi pour recueillir et harmoniser les données de topographie et de bathymétrie et les informations sur la végétation aquatique, la texture des sols et d’autres éléments du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu et de créer des cartes statiques des plaines inondables…
Renvoi portant sur la coordination des initiatives des deux pays visant à réduire les apports de phosphore dans la baie Missisquoi au lac Champlain.
Renvoi portant sur l’examen du projet de réfection du pont Alburg-Swanton, y compris l’enlèvement partiel du pont-jetée, par l’État du Vermont et sur la fourniture d’un avis au sujet de la conformité de ce projet aux dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909 relatives aux préjudices…
Renvoi en vue d’examiner la faisabilité et le bien-fondé de la régulation des crues de la rivière Richelieu au Québec afin de réduire les inondations dans les secteurs de la rivière Richelieu et du lac Champlain.
Renvoi visant à faire rapport sur la faisabilité et les avantages économiques d’améliorer ou d’aménager une voie navigable entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson.
Renvoi portant sur la possibilité d’aménager une voie navigable profonde entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Hudson, en passant par le lac Champlain. (Voir aussi le dossier 77)
Demande du Canada relative à l’érection d’ouvrages de défense contre les inondations dans la rivière Richelieu, y compris le dragage du lit de la rivière Richelieu et la construction d’un déversoir à crête fixe à Saint-Jean, Québec.
Un Plan d'étude suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis que la Commission envisage de faire une étude complète des mesures pour atténuer les crues et l’impact des inondations dans le bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu et qu’elle fasse des recommandations…