Grands Lacs

Grands Lacs

Renvoi portant sur l’examen de la nature et de la conception des ouvrages compensateurs aux fins de la protection et de la mise en valeur des chutes Niagara tout en favorisant la production d’énergie supplémentaire prévue par le traité de 1950 et sur la formulation de recommandations en la…

Renvoi visant à déterminer si le niveau du lac Ontario peut être régularisé afin de réduire les hauts et bas niveaux extrêmes et pour étudier les facteurs qui jouent sur les fluctuations des niveaux d’eau.

Renvoi portant sur la prestation d’avis et de recommandations sur le manque de données météorologiques, hydrologiques et hydrauliques afin d’améliorer le réseau de collecte de données sur les Grands Lacs.

Renvoi portant sur l’examen des effets des dérivations actuelles et proposées dans le bassin des Grands Lacs et hors du bassin et des prélèvements d’eau sur les niveaux et les débits d’eau dans les Grands Lacs et sur la présentation de rapports.

Renvoi en vue de la réalisation d’études pour déterminer les possibilités de régularisation limitée du lac Érié afin de réduire les problèmes d’inondation et d’érosion.

Renvoi en vue de l’évaluation continue de la qualité de l’air dans la région de Detroit‑Windsor et Port Huron‑Sarnia et de l’établissement de rapports.

Renvoi portant sur l’étude de la pollution des eaux limitrophes du système des Grands Lacs causée par l’agriculture, l’exploitation forestière et d’autres utilisations des terres.

Le 15 avril 1972, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ont conclu l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et ont demandé l’assistance de la CMI pour mettre en œuvre cet accord.

Renvoi portant sur l’examen des mesures requises pour préserver et mettre en valeur la beauté des chutes Niagara du côté américain et sur la présentation d’un rapport.

Renvoi sur la pollution atmosphérique dans la région de Port Huron-Sarnia et de Detroit-Windsor afin de déterminer si l’air a été pollué au détriment de la santé, de la sécurité ou du bien-être général de la population ou des biens de part et d’autre de la frontière, de repérer les sources de…