Le renvoi de 1946 (dossier 54) a été élargi en 1948 de manière à englober la rivière Niagara.
Grands Lacs
Grands Lacs
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport.
Renvoi portant sur l’examen de la nécessité, pour les intérêts de la navigation, de construire des digues et des ouvrages compensateurs à l’île Bois-Blanc ou ailleurs dans la rivière Detroit afin de compenser le dragage et l’excavation du chenal Livingstone, dans la rivière Detroit, et sur la…
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
Demande de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority relative à l’accroissement de la capacité du pont Peace.
Demande du gouvernement des États-Unis en vue de modifier les ordonnances délivrées en 1914 (dossiers 6 et 8) concernant la régularisation d’urgence du lac Supérieur afin de réduire les hauts niveaux d’eau critiques dans les Grands Lacs d’amont en diminuant le débit dans les canaux usiniers de…
Demande de l’Office de protection de la nature de la rivière Raisin relative à l’autorisation de détourner 25 pi3/s d’eau du lac St. Lawrence pendant une centaine de jours chaque année pour accroître le débit de la rivière Raisin en été.
Demande d’Ontario Hydro (l’actuelle Ontario Power Generation) et de la New York Power Authority portant sur l’autorisation de construire et d’exploiter une estacade à glace à la décharge du lac Ontario afin d’accélérer la formation d’une couverture de glace stable en amont et de réduire les…
Demande de la New York Power Authority, appuyée par Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, portant sur l’enlèvement d’un haut-fond à Niagara Falls, du côté américain de la frontière internationale, près de l’île Tower.
Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.