Critères de financement

Les propositions de projets de l’IIBH proviennent de deux sources, elles émanent soit des conseils de la CMI dans le cadre de plans de travail, soit d’initiatives stratégiques. Les projets initiés par un conseil sont ceux qui sont spécifiques à un conseil et à un bassin versant, alors que les initiatives stratégiques proviennent d’un groupe de conseils et elles sont menées sur plusieurs bassins versants. Les appels à propositions officiels et les dates limites de dépôt des propositions sont envoyés aux conseils deux fois par an, au printemps et à l’automne. Ces dates correspondent au début des exercices financiers du Canada (1er avril) et des États-Unis (1er octobre). Tous les projets soumis par les conseils sont soumis à une évaluation rigoureuse de la part du comité d’examen de l’IIBH. Ce comité est composé du personnel de la CMI, qui comprend les secrétaires canadien et américain et les équipes juridiques, techniques, scientifiques et de communication des bureaux d’Ottawa et de Washington. 

  1. Contribuer à la prévention et à la résolution des problèmes constatés dans les bassins hydrographiques grâce à une compréhension scientifique commune des problèmes propres à ces bassins, à l’harmonisation des données et de l’information, à l’élaboration d’outils et à l’acquisition de connaissances et de compétences communes, ainsi qu’à une meilleure sensibilisation des parties prenantes et des communautés autochtones et à une plus grande coopération entre elles.

  2. Contribuer à la prévention et à la résolution des problèmes constatés dans les bassins hydrographiques par la communication des enjeux liés aux eaux transfrontalières aux échelons local, régional et national, notamment en ce qui concerne les Premières Nations, les Métis et les Tribus, afin d’améliorer la compréhension de ces enjeux importants et la sensibilisation à ces derniers.

  3. Contribuer à la prévention et à la résolution des problèmes constatés dans les bassins hydrographiques par le biais de la discussion, d’une participation à l’élaboration de solutions communes, de la création d’outils de prise de décisions, de la recherche de terrains d’entente, de la négociation de solutions et du signalement à la CMI des enjeux non résolus, notamment grâce à une collaboration plus directe avec les plus grosses collectivités touchées par ces enjeux.

En plus de ces objectifs, les conseils qui soumettent des projets doivent se demander si ceux-ci pourraient être applicables à d’autres conseils; à savoir si le projet proposé est inclus dans le plan de travail, les responsabilités et le mandat du conseil; et si le conseil est d’accord avec la soumission de la proposition.