Consultations publiques

Vous pouvez participer aux travaux de la CMI et lui faire part de votre point de vue lors des consultations publiques qu’elle organise sur ses décisions.

Contenu de la CMI

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : La CMI sollicite l’avis du public sur le Rapport d’étape des Parties de 2022 des gouvernements canadien et américain

Date
-

Status

Fermé
Cette possibilité de participation publique a pris fin le 23 décembre 2022. La CMI tiendra compte des commentaires reçus pour rédiger son rapport d'évaluation triennale des progrès (ETP) de 2023. Le rapport du ETP est en cours d'élaboration. Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de l’Accord...

Examen accéléré du Plan 2014 : Rapport sur la phase 1

Date
-

Status

Fermé
Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent a présenté son rapport de la phase 1 de l’examen accéléré du Plan 2014 à la Commission mixte internationale (CMI) en novembre 2021. La CMI publie le rapport du Comité GAGL dans le cadre d’une période de consultation publique...

Première évaluation trienniale des progrès

Date
-

Status

Fermé
La Commission mixte internationale élaborera une synthèse des commentaires du public qui sera présentée aux gouvernements du Canada et des États-Unis et examinera également vos idées afin de faire une première évaluation des progrès réalisés par les gouvernements pour rétablir et protéger les Grands...

Évaluation de l'efficacité des programmes en vertu de l'AQEGL

Date
-

Status

Fermé
En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL), la Commission mixte internationale (CMI) est responsable d’évaluer les progrès réalisés par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’Accord.

Protection des eaux des Grands Lacs - consultation publique

Date
-

Status

Fermé
Ce projet de rapport présente l’analyse des progrès que les États et les provinces du bassin des Grands Lacs ont faits depuis dix ans pour défendre les lacs contre les dérivations, les exportations massives et les prélèvements à grande échelle. La CMI invitera le public à commenter le projet entre...