Historique de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

footsteps on the beach

 

La CMI a rendu compte à plusieurs reprises des enjeux de la pollution dans les Grands Lacs et dans leurs voies interlacustres, de 1920 à la fin des années 1960, dans le cadre de ses responsabilités en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes. Ces rapports contiennent des recommandations qui ont servi de base au premier Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en 1972. Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour réduire la pollution provenant des entreprises et des collectivités et limiter la quantité de phosphore déversé dans les lacs, source d’une prolifération excessive d’algues, notamment dans le lac Érié. De nouvelles lois ont permis de réduire les concentrations de phosphore dans les détergents ménagers, et les usines municipales de traitement des eaux usées ont été modernisées ou agrandies. Le lac Érié s’est rétabli rapidement grâce à ces mesures, et la valeur de la coopération binationale pour l’assainissement de l’environnement dans tous les lacs a été saluée à l’échelle internationale comme un succès sans précédent.

Hamilton Harbour Area of Concern

En 1978, les deux pays ont élargi leur perspective pour s’attaquer aux sources et types nombreux de pollution dans les lacs. L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 1978 prévoit un objectif global visant à débarrasser les Grands Lacs des substances toxiques persistantes, polluants provenant de nombreuses sources et susceptibles de nuire à la santé de toutes les espèces parce qu’ils demeurent longtemps dans l’environnement, par l’application d’une méthodologie tenant compte de l’ensemble de l’écosystème. On y a ajouté des mesures de rétablissement spécifiques pour assainir les endroits les plus pollués du bassin hydrographique, dits secteurs préoccupants, et des plans de gestion visant l’élimination des polluants à l’échelle de chaque lac dans le cadre du Protocole de 1987 amendant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 1978.  La CMI est alors chargée d’évaluer tous les deux ans les progrès enregistrés dans la concrétisation des objectifs des accords de 1972 et de 1978. Elle organise des réunions biennales avant de terminer chaque rapport d’étape biennal.

En 2012, après des examens binationaux approfondis, des consultations et des négociations sous l’égide de la CMI et des deux pays, le Canada et les États-Unis modifient de nouveau l’Accord et élargissent leur engagement à s’attaquer aux problèmes auxquels les lacs sont confrontés en se dotant de neuf objectifs précis et de dix annexes. L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 respecte également l’engagement précédent à tenir compte de l’ensemble de l’écosystème dans tous les travaux binationaux, ainsi que de l’objectif global de rétablissement et de maintien de l’intégrité chimique, physique et biologique des lacs. 

History of GLWQA page

Par ailleurs, le Canada et les États-Unis se sont également engagés à présenter leurs propres rapports d’étape tous les trois ans dans le cadre d’une tribune publique. La CMI examinera ces rapports et ses propres recherches et sollicitera les commentaires de la population sur la santé des lacs avant de publier son rapport d’évaluation triennal. Le premier rapport d’étape des gouvernements a été publié en octobre 2016, et un forum public sur les Grands Lacs s’est déroulé au même moment.

La CMI a publié son premier rapport d’évaluation triennal des progrès réalisés en novembre 2017, ainsi qu’un rapport sur les Faits saillants, une annexe technique (en anglais seulement) et un résumé des commentaires du public (en anglais seulement). La consultation publique sur les progrès de l’Accord commencera après la publication de chaque rapport d’étape par les deux pays et sera annoncée dans son bulletin Connexion Grands Lacs dans les pages de ses réseaux sociaux et sur ce site Web.