117R

Date
Région
Sujet

Dérivations

Description

Renvoi pour examiner et rendre compte de la façon dont la consommation et le prélèvement d’eau, les dérivations, la gestion et les politiques concernant les ressources en eau affectent les niveaux, les débits et la durabilité des approvisionnements en eau dans les bassins transfrontaliers.

Résultat

Les gouvernements fédéraux, des États et des provinces s’appuient sur les constatations, les conclusions et les recommandations contenues dans les rapports publiés par la CMI en 2000 et 2004 lorsqu’ils examinent les nombreux dossiers relatifs à l’utilisation de l’eau dans le bassin des Grands Lacs. Les gouvernements ont demandé à la CMI de revoir ses recommandations tous les dix ans à moins que les conditions exigent des examens plus fréquents. Ils n’ont pas donné suite à la recommandation de la CMI qu’ils élaborent un plan de travail pour la CMI en ce qui concerne les régions limitrophes autres que le bassin des Grands Lacs.