Section 1 : Le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara (CICRN)

1.1 Qu’est-ce que le CICRN?

Le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara (CICRN) est un organisme qui fournit des conseils sur les questions liées aux responsabilités de la Commission mixte internationale (CMI) concernant les niveaux d’eau et le débit dans la rivière Niagara. Les principales fonctions du Conseil consistent à superviser la régularisation du niveau d’eau dans le bassin de l’île Chippawa-Grass (ICG) ainsi que l’installation de l’estacade à glace du lac Érié et de la rivière Niagara. Le Conseil collabore également avec le Comité international du Niagara (CIN), un organisme constitué en vertu du Traité du Niagara de 1950, afin de déterminer les quantités d’eau disponibles pour les chutes et la production d’énergie hydroélectrique.

1.2 Quelles sont les principales dispositions de la directive de la CMI en vertu de laquelle a été établi le Conseil international de contrôle de la rivière Niagara (CICRN)?

La directive de 1953 de la CMI en vertu de laquelle a été établi le CICRN précise que ce dernier doit examiner et approuver la conception et les procédures d’installation des ouvrages de protection aux chutes Niagara, tout en exerçant un contrôle sur l’entretien et l’utilisation de l’ouvrage régulateur international de la rivière Niagara (URIRN) de manière à satisfaire pleinement aux exigences de beauté scénique énoncées à l’article IV du Traité du Niagara. Le Conseil doit collaborer pleinement avec les représentants désignés par les gouvernements du Canada et des États-Unis, conformément à l’article VII du Traité du Niagara, dans l’exercice de leurs fonctions de vérification et de détermination des quantités d’eau disponibles aux fins dudit traité. Le Conseil doit fournir périodiquement à la CMI des renseignements sur les quantités d’eau disponibles aux fins du Traité; les quantités d’eau qui s’écoulent par les chutes Horseshoe et américaines, respectivement; les quantités d’eau dérivées de la rivière Niagara et du canal Welland à des fins de production d’énergie hydroélectrique; et les quantités d’eau dérivées du lac Érié par la rivière Niagara et le canal Welland à des fins domestiques, sanitaires, de navigation ou à toute autre fin. Le Conseil est également tenu de soumettre des rapports écrits à la CMI deux fois par an et à d’autres moments lorsque la Commission le demande, et de mettre des représentants à la disposition de la CMI pour se présenter devant elle à sa demande.

1.3 Qui fait partie du CICRN? 

Le CICRN compte quatre membres : deux pour le Canada et deux pour les États-Unis. Vous trouverez la liste des membres actuels du Conseil sur son site Web. Les membres ne sont pas rémunérés pour le temps qu’ils consacrent aux activités du CICRN, au-delà du salaire qu’ils reçoivent de leur employeur s’ils sont employés par une autre institution. Les membres font profiter le Conseil de leurs connaissances techniques et locales variées au cours des discussions organisées par celui-ci.

1.4 Comment les membres du CICRN sont-ils nommés?

Les membres du CICRN sont nommés par la CMI en fonction de leur expérience technique et de leur connaissance du réseau hydrographique du lac Érié et de la rivière Niagara. Les membres du Conseil sont nommés pour servir de façon impartiale à titre personnel et professionnel, et non en tant que représentants de régions géographiques, d’organismes ou d’intérêts particuliers.

1.5 Le CICRN procède-t-il à des votes formels sur ses décisions?

Comme la CMI, le CICRN fonctionne par consensus plutôt que par votes formels. Le Conseil discute des résultats probables de divers plans d’action, des opinions exprimées par les membres individuellement et des commentaires du public, jusqu’à ce qu’on en arrive à un consensus. Si ce n’est pas le cas, des renseignements et des discussions supplémentaires peuvent être nécessaires pour parvenir à une solution éclairée.

1.6 Le CICRN régularise-t-il le niveau d’eau et le débit sortant du lac Érié?

Non, le CICRN ne régularise pas le niveau d’eau ni le débit sortant du lac Érié. Il supervise le fonctionnement de l’ouvrage régulateur international de la rivière Niagara (ORIRN), une structure située à environ 0,8 kilomètre en amont des chutes Horseshoe. Cette structure sert à élever et à abaisser le bassin de l’île Chippawa-Grass (ICG) afin d’ajuster le débit aux chutes. L’élévation du bassin de l’ICG affecte également la quantité d’eau qui peut être dérivée par les tunnels et les canaux ouverts utilisés par les sociétés hydroélectriques au Canada et aux États-Unis. La zone d’influence de l’ORIRN se limité au bassin de l’ICG.

1.7 Comment fait-on en sorte que le public participe aux décisions du CICRN?

Le CICRN favorise la participation active du public par divers moyens, notamment par la tenue de réunions annuelles avec le public, la publication de communiqués de presse à l’intention des médias ainsi que la publication de contenu sur le site Web du Conseil. Le Conseil reçoit également des appels téléphoniques, des lettres et des messages électroniques et y répond rapidement. L’avis du public est donc pris en compte dans le processus décisionnel du Conseil.

1.8 Le public peut-il consulter les comptes rendus des décisions du CICRN?

Oui, le CICRN remet ses rapports semestriels à la CMI, et le public peut consulter ceux-ci en se rendant sur la page du site Web de la CMI consacrée au Conseil après ses présentations semestrielles de printemps et d’automne devant la CMI. Le rapport annuel du Comité de travail international du Niagara (CTIN) du CICRN sur l’estacade à glace est publié et communiqué au public, là encore sur la page du site Web de la CMI consacrée au Conseil.