Les États-Unis renforcent la Toxic Substances Law

09 novembre 2016

 

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Le président américain Barack Obama a promulgué la Frank Lautenberg Act le 22 juin 2016, modifiant et renforçant la Toxic Substances Control Act. Source : EPA
Le président américain Barack Obama a promulgué la Frank Lautenberg Act le 22 juin 2016, modifiant et renforçant la Toxic Substances Control Act. Source : EPA

Aux États-Unis, les détracteurs de la Toxic Substances Control Act (TSCA) de 1976 arguaient que, dès son entrée en vigueur, le texte de loi comportait des lacunes et contribuait peu à protéger les gens et l’environnement de l’exposition à des produits chimiques. Demeurée sur les tablettes pendant 40 ans, la loi donnait peu de pouvoirs à l’Environmental Protection Agency (EPA) pour réglementer les produits chimiques. La situation a toutefois changé en juin 2016 avec l’adoption de la Chemical Safety for the 21st Century Act (également désignée la Frank Lautenberg Act) qui modifie et renforce le texte de loi initial.

 

Puisque les Grands Lacs sont immenses et que leurs eaux sont évacuées lentement du système, les produits chimiques persistants comme les BPC et les DDT ont beaucoup de temps pour entrer dans le réseau alimentaire et s’accumuler dans les organismes vivants, notamment les poissons et les oiseaux, et dans les sédiments. En raison de l’intense période d’activités industrielles dont ils ont fait l’objet, qui a contribué à l’accumulation des produits chimiques, ainsi que des conséquences du transport à grande distance de ces produits dans l’atmosphère, les Grands Lacs sont maintenant menacés et requièrent la mise en place de programmes de contrôle pour empêcher que la situation se détériore.

 

Sous le régime de l’ancienne TSCA, les pouvoirs de l’EPA se limitaient aux conséquences envisageables. Pour pouvoir exiger la tenue d’essais, le gouvernement devait avoir les preuves qu’un produit chimique particulier utilisé à des fins commerciales posait un risque pour la santé. Sans essais, il était difficile d’obtenir de telles preuves.

 

Les entreprises pouvaient également prétendre que leurs produits chimiques étaient des secrets commerciaux, ce qui avait pour effet de maintenir les agents du gouvernement, les professionnels de la santé et le public dans l’ignorance. En outre, cette situation a fait en sorte que les 62 000 produits chimiques utilisés commercialement avant 1976 sont restés disponibles sur le marché sans avoir été soumis à des essais au préalable. De plus, alors que l’EPA avait la capacité d’examiner de nouveaux produits chimiques pendant 90 jours pour évaluer s’ils représentaient un « risque inacceptable » pour la santé publique avant leur mise en marché, les entreprises n’étaient pas tenues d’effectuer d’abord des essais de toxicité pour l’aider dans son examen. Le Washington Post a rapporté que, dans les faits, seulement 200 produits chimiques avaient fait l’objet d’essais jusqu’en 2015 pour déterminer s’ils constituaient un risque, et que seulement cinq produits chimiques ou groupes de produits chimiques ont été soumis à des restrictions.

 

Un grand nombre de changements ont donné à l’EPA de nouveaux pouvoirs de réglementer les produits chimiques, des pouvoirs qui n’existaient pas en vertu de l’ancienne loi. Désormais, l’Agence est tenue d’évaluer les produits chimiques déjà utilisés dans le commerce, de même que les nouveaux, en fonction de nouvelles normes de sécurité qui comprennent des dispositions pour les membres vulnérables de la population – notamment les nourrissons, les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes.

 

Pour la région des Grands Lacs – qui est toujours aux prises avec des zones préoccupantes et la pollution chimique dans l’ensemble du bassin –, l’incidence de la nouvelle loi demeure inconnue.

 

Bradley Grams, coordonnateur des programmes fédéraux sur les produits chimiques au sein du bureau de la région 5 de l’EPA, a déclaré que cette dernière élabore de nouvelles lignes directrices particulières au fil de la mise en œuvre de la nouvelle loi. Ces lignes directrices devraient s’inscrire dans le cadre de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012.

 

Dans le cadre de son plan de mise en œuvre, l’EPA doit finaliser un processus permettant de déterminer les produits chimiques hautement prioritaires qu’elle doit évaluer et indiquer les dix premiers produits chimiques qui feront l’objet d’une évaluation des risques. L’EPA prévoit que ces dix premiers produits seront déterminés à la mi-décembre et que les plans d’évaluation seront annoncés d’ici juin 2017.

 

L’EPA a établi une liste de courriels pour les membres du public intéressés à recevoir des nouvelles sur la TSCA et d’autres alertes d’actualité sur la sécurité des produits chimiques. Elle recueillera également des commentaires sur les règles relatives à la TSCA qui ont été proposées, sur le site Web du gouvernement regulations.gov.

 

Kevin Bunch est rédacteur spécialiste des communications au bureau de la Section américaine de la CMI à Washington, D.C.

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