Le Great Lakes Compact : toujours en quête de champions

16 décembre 2013

Dans l’ensemble du bassin des Grands Lacs, la population continue de se préoccuper des niveaux d’eau, des dérivations et des mesures que peuvent et ne peuvent pas prendre la CMI et les autres instances canadiennes et américaines. Quelquefois, ces inquiétudes sont le fruit d’une mauvaise information.

Lors d’une récente conférence tenue à Chicago par le National Caucus of Environmental Legislators (NCEL), Lana Pollack, présidente de la Section américaine de la CMI, a présenté un exposé sur « Les niveaux d’eau des Grands Lacs et les rôles des États face aux prélèvements d’eau et à l’avenir du Great Lakes Compact ».

Sa conclusion : Le respect du Great Lakes Compact représente un défi aussi bien pour les huit États américains des Grands Lacs que pour l’Ontario et le Québec au Canada. La tâche ingrate de toujours engager des fonds pour rémunérer le personnel et payer les opérations de surveillance et les activités d’application des lois est absolument essentielle à la protection future des Grands Lacs contre les dérivations et les exportations d’eau. Et une protection accrue exigera des mesures encore plus énergiques de conservation de l’eau.

En 1999, le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis avaient demandé à la CMI d’étudier les effets associés au prélèvement en vrac et à la dérivation d’eaux limitrophes telles que celles des Grands Lacs, et de formuler des recommandations. Le fruit de ces travaux a pris la forme d’un rapport publié en 2000 par la CMI, où cette dernière recommandait que les États concernés, l’Ontario et le Québec établissent une norme décisionnelle pour les nouveaux prélèvements ou pour les prélèvements accrus d’eau dans les Grands Lacs.

Ce rapport de la CMI, conjugué aux constatations similaires de la Commission des Grands Lacs, a poussé les États américains à agir. En 2005, tous les gouverneurs des États riverains des Grands Lacs ont donné leur accord à un projet de Great Lakes Compact (« pacte des Grands Lacs »). En écho à cette proposition, une entente non exécutoire distincte était conclue par les États, l’Ontario et le Québec.

Trois ans plus tard, en 2008, après que le Compact eut été approuvé par les deux côtés du Congrès américain, le président George W. Bush apposa sa signature au Compact, le hissant au rang de loi fédérale.

Encore aujourd’hui, le Compact continue d’être mis à l’épreuve. La Ville de Waukesha, au Wisconsin, demande la permission de dériver quotidiennement du lac Michigan jusqu’à 10,1 millions de gallons d’eau qu’elle prévoit retourner dans le lac par un affluent. Pendant ce temps, les huit États des Grands Lacs ont adopté diverses lois d’une rigueur variable.

From  the presentation, “No Final Victories: Great Lakes Water Levels and State Roles in Addressing Water Withdrawals and the Future of the Great Lakes Compact,” by Lana Pollack, U.S. Section chair. Tiré de l’exposé No Final Victories: Great Lakes Water Levels and State Roles in Addressing Water Withdrawals and the Future of the Great Lakes Compact, de Lana Pollack, présidente de la Section américaine.

Au sud de Waukesha, on cite fréquemment la grande influence qu’exercerait la dérivation de Chicago sur les niveaux d’eau des Grands Lacs. Mais c’est là une idée fausse. Les ouvrages de dérivation construits durant la Seconde Guerre mondiale pour amener l’eau du bassin de la baie d’Hudson dans le lac Supérieur à des fins de production d’hydroélectricité engendrent un afflux positif d’environ 3,5 pouces. Cet apport est partiellement compensé par un écoulement de 1,5 pouce sortant du lac Michigan à Chicago. Ainsi, compte tenu des deux dérivations, le niveau des lacs Michigan et Huron gagne environ 2 pouces.

Le plus grand impact sur les niveaux d’eau des Grands Lacs est exercé par les précipitations et l’évaporation, deux phénomènes qu’il nous est impossible de régulariser avec les deux ouvrages aménagés à l’exutoire du lac Supérieur et près de la source du fleuve Saint-Laurent. Il ne faut pas oublier qu’en moyenne, moins de 1 % des eaux des Grands Lacs sont renouvelées annuellement par les précipitations, le ruissellement superficiel et l’apport souterrain.

Dans l’Étude internationale des Grands Lacs d'amont, les chercheurs ont conclu à l’incertitude des futurs niveaux des Grands Lacs et nous invitaient à nous préparer à faire face à des hausses et à des baisses extrêmes.

Le NCEL est un regroupement bipartisan sans but lucratif, composé de membres élus des législatures des États « qui ont démontré un intérêt et leur engagement envers une législation écologiquement progressiste ».

Mme Pollack a encouragé les législateurs présents à la conférence à veiller au respect des engagements qui sous-tendent le Compact.