Section 1: À propos de l'étude

1.1 Qu'est-ce que la CMI ?

La Commission mixte internationale (CMI) est un organisme binational dont l'objectif est de protéger les eaux que se partagent par le Canada et les États-Unis.

Régie par le Traité des eaux limitrophes signé en 1909, la Commission s'efforce de trouver des solutions qui sont dans l'intérêt commun des deux pays.

Le traité prévoit des principes généraux, plutôt que des prescriptions détaillées, pour prévenir et résoudre les différends concernant les eaux que se partagent les deux pays et pour régler d'autres questions transfrontalières. L'application de ces principes est décidée au cas par cas. La CMI est investi de deux responsabilités principales : régir l’utilisation des eaux communes et recommander des solutions aux deux gouvernements fédéraux aux problèmes liés aux eaux transfrontalières.
 

1.2 Qu'est-ce que le Groupe d'étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu ?

En 2017, la CMI a mis sur pied le Groupe d'étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu pour superviser et gérer une étude des causes, les impacts, les risques et les solutions rattachés aux inondations dans le bassin international du lac Champlain et de la rivière Richelieu (LCRR).

Le Groupe d'étude est composé de dix membres, soit cinq du Canada et cinq des États-Unis. La liste des membres actuels est disponible sur le site web du LCRR. Les membres apportent une variété d'expertise et de connaissances techniques aux discussions du groupe d'étude. Le groupe d'étude est assisté par deux gestionnaires de l'étude, un dans chaque pays, et est également soutenu par un groupe consultatif public.
 

1.3 En quoi cette étude est-elle différente de ce qui a été fait dans le passé ?

Chaque demande adressée à la CMI par les deux gouvernements fédéraux est spécifique. Cette étude a été chargée d'explorer les causes, les impacts, les risques et les solutions aux inondations dans sept domaines clés. Une caractéristique unique de cette étude est l'accent mis sur la compréhension des facteurs sociaux, politiques et économiques associés à l'atténuation et à la prévision des inondations. Le Groupe d'étude est chargé de recommander des solutions structurelles et non structurelles pour atténuer les inondations extrêmes dans le bassin versant. Le Groupe d'étude doit examiner ces solutions à la lumière de leurs impacts environnementaux potentiels, des coûts/bénéfices de leur mise en œuvre et de leur durabilité face aux changements climatiques, entre autres critères.
 

1.4 Quels sont les groupes consultés dans le cadre de la présente étude ?

Au Canada, des réunions bilatérales ont été organisées avec diverses organisations locales et régionales ainsi qu'avec des organismes provinciaux et fédéraux travaillant dans le bassin versant : la Chambre du commerce, le gouvernement du Québec, les 5 municipalités régionales de Comté (MRC) de la région, le gouvernement du Canada, Conservation de la nature Canada, l’Association des citoyens de la plaine inondable, des groupes de conservation de l'environnement et l'Union des producteurs agricoles (UPA). En juin 2020, une série de rencontres avec les élus a été réalisée. Le Groupe d'étude travaille également avec les populations autochtones ayant des intérêts dans le bassin versant. En outre, des ateliers ont été organisés avec les premiers intervenants et les gestionnaires de la plaine inondable. D'autres ateliers sont prévus dans un avenir proche.

Aux États-Unis, de nombreuses réunions ont été organisées avec les propriétaires, les responsables municipaux, étatiques et fédéraux, les intervenants d'urgence et le grand public, afin de leur fournir les informations des travaux de l'étude et de solliciter leur avis sur les questions préoccupantes relatives aux inondations du lac Champlain dans le Vermont et dans l'État de New York.