La fin d’une époque? Études de la CMI sur le démantèlement de centrales nucléaires

10 juin 2019
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C’est le 8 décembre 1953 que le président américain Dwight D. Eisenhower prononçait son discours sur l’atome au service de la paix devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Il y invitait à entamer une enquête internationale sur les usages pacifiques les plus efficaces des matières nucléaires. Cinq ans plus tard, la première centrale nucléaire commerciale voyait le jour aux États‑Unis : à Shippingport (Pennsylvanie), le 26 mai 1958. Au Canada, le gouvernement fédéral créait Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) en 1952 et la chargeait de développer des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. À partir de 1961, EACL a entamé la construction de 24 réacteurs nucléaires commerciaux en Ontario, au Nouveau‑Brunswick et au Québec.

Le 29 mars 1963, la centrale nucléaire appartenant à Consumers Energy, située à Big Rock Point, près de Charlevoix (Michigan), devenait la première centrale nucléaire à commencer des activités commerciales dans le bassin hydrographique des Grands Lacs. Trois ans plus tard, le 7 août 1966, le réacteur à neutrons rapides de la centrale atomique d’Enrico Fermi (Fermi‑1), située près de Monroe (Michigan), entrait en activité. Suivait, le 26 septembre 1968, la centrale nucléaire de Douglas Point, près de Tiverton (Ontario). Comme le fonctionnement et le refroidissement de ces centrales exigent beaucoup d’eau, toutes les centrales de la région ont été construites sur les berges des Grands Lacs, où elles peuvent évacuer l’eau. 

On a continué de construire de nouvelles centrales nucléaires dans la région des Grands Lacs jusqu’au milieu des années 1980. Au total, on a construit 38 réacteurs nucléaires dans 16 centrales commerciales pour produire de l’électricité dans la région des Grands Lacs. Aujourd’hui, on compte 30 réacteurs nucléaires en activité dans 12 centrales commerciales, ainsi que de nombreuses installations d’appui dans la région. Depuis que la toute première centrale nucléaire de la région des Grands Lacs est entrée en activité en 1963, huit réacteurs ont été définitivement déclassés, et neuf autres, sur quatre sites, le seront dans les prochaines années.

La Commission mixte internationale a examiné les enjeux liés au nucléaire depuis le début de l’ère nucléaire, et le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs est en train d’évaluer les risques environnementaux associés à la fermeture de centrales nucléaires dans le bassin hydrographique. L’étude entamée par le Conseil, qui devrait être achevée en 2020, est la conséquence des préoccupations importantes soulevées par la population au sujet de l’énergie nucléaire et du stockage des déchets radioactifs à l’occasion d’assemblées publiques de la CMI en 2016‑2017 dans la région des Grands Lacs. Le rapport final découlant de l’étude comprendra des recommandations sur les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour réduire le risque de dissémination de contaminants radioactifs au cours du processus de démantèlement d’une centrale.

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Située au bord du lac Michigan dans le comté de Charlevoix, la centrale nucléaire de Big Rock Point. Photo : Consumers Energy

Les premières études nucléaires de la CMI

Peu après que des centrales nucléaires sont entrées en activité dans la région des Grands Lacs, la CMI a commencé à examiner les répercussions des radionucléides sur la qualité de l’eau. En 1968, la CMI a fait savoir aux gouvernements canadien et américain que les problèmes à venir dont les bureaux techniques devront rester informés sont, d’une part, la pollution thermique produite par les centrales à combustible fossile et les centrales thermiques nucléaires et, d’autre part, l’élimination de plus grands volumes de déchets radioactifs.

De 1976 à 1979, le Sous‑comité de la radioactivité du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs (CQEGL) a déposé des rapports annuels décrivant les lieux où étaient construites et prévues des centrales nucléaires, le cycle du combustible nucléaire et les niveaux de radioactivité dans la région des Grands Lacs. Dans les années 1980 et 1990, les annexes sur la radioactivité étaient courantes dans les rapports du CQLEGL et du Conseil consultatif scientifique.

Au début des années 1990, la CMI a reçu beaucoup de lettres de personnes exprimant leur inquiétude au sujet de l’accumulation de déchets radioactifs sur les berges des Grands Lacs et demandant qu’on étudie la question. En 1995, la CMI a chargé un Groupe de travail sur la radioactivité d’examiner et d’évaluer la situation de la radioactivité dans la région des Grands Lacs et d’en rendre compte. Le groupe de travail a fonctionné conformément à ce mandat pendant cinq ans et il a produit un inventaire des radionucléides pour la région des Grands Lacs et un rapport sur la bioaccumulation de radionucléides.

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Carte des nucléaire installations. Source : Citizens’ Clearinghouse on Waste Management and Great Lakes United (2013)

Les radionucléides : des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles?

En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États‑Unis ont convenu de « déterminer quels sont les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles qui proviennent de sources [humaines] » et d’appuyer un processus public d’appel de candidatures. Le 2 mars 2016, 110 groupes de défense de l’environnement, de la santé et autres avaient proposé un candidat au Comité exécutif des Grands Lacs en invitant instamment les gouvernements canadien et américain à désigner les radionucléides comme des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. La Commission canadienne de sûreté nucléaire et la US Nuclear Regulatory Commission ont répondu en 2017 en déclinant d’accorder leur appui à cette désignation, parce qu’elles estimaient, pour l’une, que « les radionucléides comptent parmi les substances les plus réglementées de la planète » et, pour l’autre, qu’il n’y avait aucun avantage concret à désigner les radionucléides comme des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles.

En mai 2019, les deux gouvernements n’ont toujours pas décidé s’il convient de désigner les radionucléides comme des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. Malgré ces réponses des deux organismes fédéraux de réglementation, la population a exprimé l’avis que les centrales nucléaires et les déchets radioactifs sont des enjeux importants dans le cadre des consultations publiques organisées par la CMI pour la Première évaluation triennale des progrès en 2017 et dans le cadre du sondage binational du CQEGL en 2018. La CMI est en train de procéder à la deuxième évaluation des progrès cette année.

Le Conseil de la qualité de l’eau s’intéresse au déclassement de centrales nucléaires

Faisant suite à ses travaux sur les contaminants radioactifs, la CMI a approuvé en janvier 2017 le projet du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs visant à étudier le déclassement de centrales nucléaires dans le bassin hydrographique des Grands Lacs.

Il s’agit d’évaluer les risques et les dangers pour l’environnement associés au déclassement pendant et après le processus, d’examiner les systèmes de réglementation en vigueur au Canada et aux États‑Unis et de circonscrire les pratiques exemplaires en Amérique du Nord et en Europe en matière de déclassement. Le CQEGL emploiera ces données pour recommander à la Commission les mesures supplémentaires que pourraient prendre les gouvernements canadien et américain pour éliminer ou réduire les dangers associés à l’éventuelle dissémination de contaminants radioactifs à la suite du déclassement de centrales nucléaires.   

Le CQEGL examine actuellement un rapport documentaire sur les centrales nucléaires de la région des Grands Lacs, le stockage des déchets radioactifs et les systèmes de réglementation des deux pays, qui sera publié après avoir été approuvé par la Commission. Des consultants sous contrat sont en train d’interroger des spécialistes nord‑américains et européens pour circonscrire les enjeux environnementaux éventuels, les pratiques exemplaires et les leçons tirées de l’expérience du déclassement de centrales nucléaires. Le rapport final devrait être publié à l’automne 2020.

Pour plus de renseignements sur le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs et sur le projet, consultez son site Web.