La CMI délivre une ordonnance visant la gestion future du niveau du lac Osoyoos

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La Commission mixte internationale (CMI) annonce aujourd’hui une ordonnance d'approbation renouvelant l'autorisation pour l'État de Washington d'exploiter le barrage Zosel et d'apporter des modifications mineures dans la façon dont le niveau d'eau du lac Osoyoos sera géré. Le barrage, situé à Oroville, Washington, est sous juridiction internationale car il régularise le débit sortant du lac Osoyoos et car il assure l'apport d'eau de l'autre côté de la frontière, en Colombie-Britannique.

« Grâce à la participation active des résidants du bassin versant au processus et à l'aide de l'État et de la province, la CMI a pu étudier en détail les enjeux touchant les deux pays avant de réviser cette ordonnance », a dit le commissaire de la CMI Lyall Knott.

« Au fil du processus, nous continuerons à solliciter la participation des parties prenantes du bassin versant, et nous les tiendrons informées de l'exploitation du réservoir et du niveau d'eau. La coopération est un processus continu », a commenté le commissaire de la CMI Rich Moy.

Les présentes ordonnances visant le barrage Zosel prendront fin en février et en avril 2013. Le processus de renouvellement a commencé en 2000 avec l'établissement de la portée des enjeux touchant le niveau d'eau, les apports futurs en eau et la qualité de l'eau en vue d'élaborer un plan d'étude. Un certain nombre de ces enjeux ont été soulevés au cours des réunions publiques annuelles du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos, qui a été nommé par la CMI pour superviser la mise en œuvre de ses ordonnances. La CMI a lancé huit études en 2006, lesquelles ont été achevées en 2011. Les parties prenantes ont aussi eu des discussions approfondies sur les enjeux touchant le bassin versant lors des forums Osoyoos Lake Water Science tenus en septembre 2007 et en septembre 2011.

Dans son rapport de juin 2012, le Conseil a conclu que les présentes ordonnances ont facilité la régularisation du niveau d'eau du lac Osoyoos, dans la mesure du possible, surtout au profit de l'agriculture, du tourisme, des intérêts municipaux et de la protection des ressources halieutiques. Le Conseil n'a recommandé que de légères modifications à la courbe d'exploitation qui établit les limites supérieure et inférieure pour le niveau d'eau du lac Osoyoos à différents moments de l'année. La courbe d'exploitation précédente précisait que le niveau du lac devait être maintenu dans un intervalle d'un demi-pied (911,0 à 911,5 pieds) d'avril à octobre dans des conditions normales, mais qu'il pouvait être élevé à 913,0 pieds durant les années de sécheresse. Le Conseil a recommandé que le niveau maximal soit réduit à 912,5 pieds, et que la régularisation puisse se faire à l'intérieur d'un intervalle de deux pieds chaque année, ce qui éliminerait les déclarations officielles d'état de sécheresse. La courbe d'exploitation recommandée dans le rapport du Conseil de juin 2012 prévoit aussi une transition plus graduelle du niveau d'eau durant le printemps et l'automne.

La CMI a tenu des audiences publiques à Oroville, Washington, et à Osoyoos, Colombie-Britannique, les 24 et 25 juillet 2012, respectivement, et elle a rencontré la bande indienne d'Osoyoos le 25 juillet 2012. Plusieurs riverains au Canada étaient d'avis qu'un niveau maximal soutenu de 912,5 pieds serait trop élevé en raison des risques concernant les inondations, l'érosion, l'habitat riverain, les espèces menacées et la navigation. Les commissaires de la CMI ont entendu ces préoccupations et, après en avoir tenu dûment compte et avoir consulté le Conseil, ils ont apporté des ajustements à la courbe d'exploitation recommandée par le Conseil dans leur rapport de juin 2012. Les commissaires ont décidé que la courbe d'exploitation comprendrait un intervalle d'un pied et un niveau maximal de 912 pieds l'été dans des conditions normales, et un intervalle de deux pieds avec un niveau maximal de 912,5 pieds durant les années de sécheresse. Les commissaires ont aussi entendu des commentaires sur la nécessité de protéger l'habitat de frai et de maintenir les débits pour soutenir les voies migratoires du saumon et de la truite arc-en-ciel. La transition saisonnière plus graduelle prévue avec la nouvelle courbe d'exploitation devrait améliorer les conditions de la rivière pour les poissons en aval du barrage. La nouvelle ordonnance précise aussi que durant une année de sécheresse, tel que déterminé par le Conseil, l'exploitation du barrage pour élever le niveau du lac Osoyoos doit se faire en tenant compte des intérêts de la pêche.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 afin d’assister le Canada et les États-Unis à prévenir et à résoudre les conflits portant sur les eaux limitrophes. La CMI a comme responsabilité l’approbation de certains projets qui modifient les niveaux et les débits d'eau naturels de l'autre côté de la frontière internationale. Le barrage Zosel est parmi les quinze barrages dans les eaux limitrophes dont la CMI a donné son approbation. La CMI peut exiger que la conception et l'exploitation de ces projets respectent certaines conditions afin de protéger tous les intérêts qui pourraient être touchés. La CMI a formulé sa première ordonnance d'approbation visant le barrage Zosel et le lac Osoyoos en 1946. Le barrage Zosel a été remplacé en 1988 et depuis, le nouveau barrage et le niveau du lac Osoyoos ont été gérés conformément aux ordonnances d'approbation de la CMI émises en 1982 et en 1985. Les ordonnances antérieures expireront le 22 février 2013 et le 20 avril 2013, respectivement. La nouvelle ordonnance n'a pas de date d'expiration, mais en réponse aux commentaires du public, la Commission a décidé, en collaboration avec son Conseil, que la nouvelle ordonnance pourra être révisée au plus tard 25 ans après son adoption, ou à un autre moment décidé par la Commission.

 

Personnes-ressources :

Bernard Beckhoff           Ottawa                   613-947-1420     beckhoffb@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua             Washington            202-736-9024     bevacquaf@washington.ijc.org