Un comité de la CMI entame la deuxième phase de l’examen accéléré du Plan 2014 pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) de la Commission mixte internationale (CMI) a commencé à travailler à la deuxième phase d’un examen accéléré du plan binational de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, connu officiellement sous le nom de Plan 2014 (le Plan). Il s’agit du plan qui régularise les débits sortants du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent et qui est entré en vigueur en janvier 2017.
Cette deuxième phase de l’examen du Plan vise à trouver des moyens d’améliorer la gestion des débits sortants du lac Ontario, surtout pendant les périodes extrêmement humides ou sèches, afin de réduire les répercussions sur les divers modes d’utilisation et secteurs d’intérêt à l’échelle du bassin du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Il convient néanmoins de préciser qu’aucun plan de régularisation ne pourra prévenir des niveaux et des débits d’eau extrêmement élevés ou faibles ou éliminer leurs impacts.
Dans ce contexte, le Comité GAGL recueillera et analysera des données qui reflètent les répercussions des eaux extrêmement hautes et basses sur les personnes, les collectivités et les organisations qui résident et travaillent dans la région ou qui en profitent, ainsi que les répercussions sur l’écosystème du bassin. La mobilisation des Autochtones, leurs points de vue et leurs connaissances traditionnelles sont également considérés comme une partie importante de cet examen. Les efforts du Comité GAGL comprendront le rétablissement d’un groupe consultatif public mis sur pied au cours de la phase 1 afin de poursuivre une solide mobilisation du public au cours de l’examen.
L’examen accéléré fait partie de l’approche de gestion adaptative intégrée de la CMI, qui vise à atténuer les incertitudes futures liées aux changements climatiques. Dans le cas du Plan 2014, le Comité GAGL suit cette approche pour examiner continuellement les résultats et la gestion de ce plan de régularisation à l’aide d’un large éventail d’indicateurs environnementaux et socioéconomiques qui lui permettent d’évaluer la performance du plan et les défis auxquels les organismes de régularisation sont confrontés. Le Comité avisera le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, qui évaluera s’il y a lieu d’apporter des modifications au Plan et de les recommander à la CMI le cas échéant.
Les résultats finaux de la phase 2 devraient être présentés à la CMI au printemps 2025.
Faits en bref
- Le Comité GAGL, nommé par la CMI, est composé de scientifiques et d’ingénieurs du gouvernement et de spécialistes compétents d’organismes externes. Il a pour but de mener des évaluations continues des règles sur la gestion des eaux, y compris celles visant à gérer les débits du lac Supérieur et les eaux qui s’écoulent du lac Ontario vers le fleuve Saint-Laurent.
- Le Plan 2014 est le plan de régularisation des débits sortants du lac Ontario. Un examen exhaustif à long terme de son bien-fondé a été prévu lorsque le Plan a été mis en œuvre en janvier 2017. Toutefois, le calendrier de l’examen a été raccourci en raison des préoccupations soulevées aux suites des niveaux d’eau extrêmement élevés en 2017 et 2019 qui ont causé des dommages et des perturbations dans l’ensemble du réseau lacustre-fluvial. L’examen accéléré se rapporte à cette période d’examen raccourcie.
- Au cours de deux des trois premières années suivant l’adoption du Plan 2014, des conditions extrêmement humides ont causé des inondations records sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. En réponse aux préoccupations du public au sujet de ces niveaux d’eau extraordinairement élevés, le Comité GAGL de la CMI a lancé un examen accéléré du Plan 2014.
- La phase 2 examine la façon dont le Plan 2014 tient compte des niveaux d’eau extrêmement élevés et faibles à long terme. Le Comité GAGL effectuera les recherches et les analyses requises par le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent pour évaluer les solutions de rechange du plan dans un éventail de conditions réelles et éventuelles et décidera s’il y a lieu de recommander des modifications au plan. Tout changement recommandé au Plan 2014 par le Conseil devra être approuvé par la CMI et accepté par les gouvernements du Canada et des États-Unis.
- Le rapport de la phase 1 est disponible en ligne à ijc.org/fr/gagl. L’objectif de la phase 1 était de fournir au Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de meilleurs renseignements pour l’aider à explorer d’autres décisions de dérogation au cas où les niveaux d’eau extrêmement élevés observés en 2017 et en 2019 devaient se reproduire au cours des prochaines années.
Liens connexes
- Contexte de la phase 2
- Fiche d’information : Examen accéléré du Plan 2014 - Aperçu de la phase 2
- Examen accéléré du Plan 2014 - Rapport complet de la phase 1
Personnes-ressources
Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent