Évaluation triennale des progrès de la CMI dans le dossier des Grands Lacs

Rachel Wyatt
IJC
20 juillet 2022
public input great lakes progress tap in

(MISE À JOUR : Le Rapport sur l’état des Grands Lacs de 2022 et le Rapport d’étape des Parties de 2022 ont été publiés le 29 juillet.)

D’après un sondage régional mené en 2021 par le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, 90 % des résidents de la région des Grands Lacs s’entendent sur l’importance d’assurer la qualité de l’eau de ces plans d’eau. Reste à savoir qui s’en charge et si des progrès ont été accomplis sur ce plan.

Le sondage indique que 17 % seulement des résidents de ce vaste bassin ont entendu parler de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Bien que peu connu, l’AQEGL n’en constitue pas moins un cadre de coopération majeur entre les gouvernements du Canada et des États-Unis (les « Parties »). Il décrit les engagements et les responsabilités visant à restaurer, à protéger et à améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs. Il fixe des objectifs généraux, mais précis, en matière de qualité de l’eau et précise que les Parties doivent progresser vers l’atteinte de ces objectifs par le truchement de leurs programmes nationaux respectifs.

Afin de surveiller les progrès réalisés par les Parties dans l’atteinte des objectifs de l’AQEGL, la CMI agit à titre de tierce partie binationale et prépare un rapport d’évaluation triennale des progrès (ETP). L’ETP documente la progression des programmes et des activités des gouvernements par rapport aux neuf objectifs généraux de l’AQEGL, et adresse des recommandations aux deux gouvernements nationaux.

water quality agreement objectives tap 2020

Les neuf objectifs généraux de l’AQEGL, appuyés par 10 annexes, que la CMI utilise pour documenter les progrès réalisés par les gouvernements du Canada et des États-Unis afin de protéger et de restaurer les Grands Lacs. Tableau extrait du rapport ETP 2020 de la CMI

Le dernier rapport ETP de la CMI, publié en 2020, a documenté les progrès réalisés entre 2017 et 2019. Le prochain, qui sera publié en 2023, évaluera la période de trois ans, de 2020 à 2022.  

Avant que la CMI ne publie un tel rapport, elle doit tenir compte du travail des gouvernements. Tous les trois ans, les gouvernements du Canada et des États-Unis publient deux rapports : le Rapport d’étape des Parties (REP) et le Rapport technique sur l’état des Grands Lacs (RTEGL). Tous deux constituent la base de l’évaluation de la CMI.

Comme son nom l’indique, le REP décrit en détail l’état écologique de chacun des Grands Lacs. Le RTELG, quant à lui, fournit une analyse détaillée de plus de 40 indicateurs écosystémiques décrivant un ensemble de conditions particulières au bassin et aux lacs au regard de chaque objectif général de l’AQEGL. Ces indicateurs sont intégrés dans une évaluation globale et analysés pour ce qui est de la santé de l’écosystème de chaque lac (bon, passable, mauvais ou indéterminé) et des tendances constatées (amélioration, stabilité, détérioration ou tendance indéterminée). Toutefois, l’évaluation de l’état de chaque lac effectuée par les gouvernements résume une grande diversité de variations entre de vastes et divers bassins lacustres.

Néanmoins, ce sont les programmes, les politiques et les mesures que les gouvernements fédéraux mettent en œuvre à l’échelle du bassin qui, en fin de compte, permettent d’améliorer la santé de l’écosystème des lacs. Cela comprend la participation des États, des provinces, des administrations municipales, des Premières Nations, des Métis et des gouvernements tribaux (du côté américain) et autochtones (du côté canadien), des organismes de gestion des bassins versants, ainsi que d’organismes publics locaux et du public.

Le REP est un résumé des programmes, des politiques et des mesures mis en œuvre au cours des trois années précédentes, à l’échelle nationale et binationale. Il décrit les activités menées par les gouvernements au regard des 10 annexes de l’AQEGL; il souligne les principales réalisations et détermine les nouvelles priorités quant à la recherche scientifique et aux mesures que les gouvernements devront entreprendre dans les trois années suivantes.

En collaboration avec ses conseils consultatifs sur la politique, la science et la salubrité relatives à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la CMI examine le REP et évalue dans quelle mesure les programmes gouvernementaux atteignent les objectifs de l’AQEGL.

Bien que les gouvernements du Canada et des États-Unis fassent chacun de leur côté rapport de leurs actions, l’évaluation triennale de la CMI est un examen conduit par une tierce partie.

Cependant, la CMI et ses conseils consultatifs d’experts ne sont pas les seuls à contribuer au rapport ETP. Une partie essentielle des responsabilités de la Commission en matière d’évaluation consiste à recueillir et à résumer les commentaires du public sur les progrès réalisés par les gouvernements en vue d’améliorer la santé des Grands Lacs.

Vous pouvez d’ailleurs contribuer à l’ETP. Plus tard cette année, la CMI organisera une série d’activités de consultation, notamment sous la forme de séances publiques, en présentiel et en virtuel, de séances d’écoute des Autochtones et d’échanges lors du Forum public sur les Grands Lacs 2022 des gouvernements canadien et américain à Niagara Falls, en Ontario.

Nous vous proposerons également un sondage cet automne où vous pourrez faire part de vos réflexions et de vos commentaires sur les progrès réalisés par les gouvernements du Canada et des États-Unis en vue d’atteindre les objectifs fixés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Dans les prochaines semaines, les gouvernements du Canada et des États-Unis publieront les rapports d’étape des parties et les rapports sur l’état des Grands Lacs sur binational.net. Nous vous encourageons à lire les rapports quand ils seront disponibles et à préparer vos commentaires pour nous en faire part.

Suivez-nous sur ijc.org/fr et consultez le bulletin Connexion Grands Lacs pour obtenir de l’information sur les activités de consultation à venir, sur le sondage et sur les autres occasions de formuler des commentaires. Nous voulons vous entendre.

(MISE À JOUR : Le Rapport sur l’état des Grands Lacs de 2022 et le Rapport d’étape des Parties de 2022 ont été publiés le 29 juillet.)

Rachel Wyatt
IJC

Rachel Wyatt is the communications officer at the IJC’s Great Lakes Regional Office.