Renvoi

 

Le 8 mars 2024, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont présenté un renvoi qui comprend une proposition élaborée en partenariat avec la Nation Ktunaxa à la Commission mixte internationale (CMI) pour lui demander d’appliquer certaines mesures en ce qui concerne l’impact de la pollution transfrontalière des eaux du bassin hydrographique des rivières Elk et Kootenay

Ces actions comprennent l'aide à la mise en place d'un organe de gouvernance collaboratif qui, entre autres, élaborera et rendra compte d'un plan d'action visant à réduire et à atténuer les effets de la pollution de l'eau dans le bassin de la rivière Kootenai/y afin de protéger les personnes et les espèces qui dépendent de ce système fluvial vital. D'autres actions comprennent : la mise en place d'un comité d'étude de la CMI composé d'experts et de détenteurs du savoir pour mener et synthétiser un partage transparent et coordonné des connaissances transfrontalières sur les contaminants préoccupants ; les zones et les ressources en eau et écologiques affectées ; et les tendances. Le comité d'étude recherchera des possibilités pour faire participer le public. 

Les actions sont décrites dans les documents ci-dessous :