Commentaires du public au sujet du déclassement de la centrale de Milltown, sur la rivière Sainte-Croix

La Commission mixte internationale (CMI) sollicite les commentaires du public au sujet du déclassement de la centrale de Milltown et du démantèlement en conséquence du barrage de Milltown.

Le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix de la CMI œuvre à la prévention et à la résolution des différends concernant le tronçon des eaux limitrophes de la rivière Sainte-Croix, à la surveillance de la santé écologique de ces eaux et au respect par les quatre barrages, dont celui de Milltown, des ordonnances d’approbation de la CMI. Le barrage associé à la centrale de Milltown est assujetti aux conditions d’exploitation de la CMI depuis 1934, date à laquelle la CMI a émis une ordonnance d’approbation pour sa reconstruction.

Depuis 2019, Énergie NB, propriétaire-exploitant du barrage de Milltown, effectue des consultations communautaires et des évaluations d’impact du déclassement de la centrale de Milltown, et prévoit d’entamer les activités de déclassement proprement dites dans le courant de l’été 2022. Si le déclassement va de l’avant, la CMI pourrait mettre fin à son ordonnance d’approbation de 1934 concernant le barrage de Milltown. 

Chaque fois que la CMI envisage de rendre une décision concernant un barrage ou une autre structure dans une rivière ou sur un lac, elle demande l’avis du public conformément au Traité des eaux limitrophes. Dans le cas présent, l'objectif de la CMI est de s'assurer que les effets potentiels sur les parties intéressées sont identifiés et compris en sollicitant les commentaires du public sur :

• la fin possible de l’ordonnance d’approbation de 1934 de la CMI concernant le barrage de Milltown.

La période de consultation publique se déroulera du 2 au 15 juin 2022.

Contexte

Le précurseur du Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix, le International St. Croix River Board of Control, avait été établi en 1915 pour surveiller le respect des ordonnances d’approbation de la CMI relatives à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des structures qui agissent sur le niveau et le débit de la rivière Sainte-Croix. De nos jours, ce mandat s’entend des ordonnances d’approbation de la CMI visant les barrages de Forest City, de Vanceboro, de Grand Falls et de Milltown.

En 1934, la CMI a délivré une ordonnance d’approbation relative à la construction d’un barrage en béton enjambant la rivière Sainte-Croix de Milltown (Nouveau-Brunswick) à Milltown (Maine), pour remplacer la structure originelle en bois détruite par un incendie en 1924.

L’ordonnance de la CMI précise la hauteur d’eau maximale dans le bassin de mise en charge ainsi que le débit minimal à respecter dans le canal à vannes en période de crue. Elle impose en outre au Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix de superviser l’exploitation du barrage dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le respect des dispositions de l’ordonnance.

Outre qu’il doit veiller à ce que l’exploitation du barrage soit conforme aux ordonnances d’approbation de la CMI, le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix fait état de la santé écologique de ces eaux et mobilise les parties prenantes locales.

En 2019, Énergie NB, qui est le propriétaire-exploitant de la centrale de Milltown, a avisé la CMI et le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix de son intention de déclasser la centrale de Milltown et de démanteler le barrage.

Depuis lors, Énergie NB a tenu de multiples séances de consultation des communautés autochtones, des parties prenantes et du public, a mené à terme un processus d’évaluation des d’impact sur l’environnement, a demandé des permis et des approbations aux autorités gouvernementales et a publié un aperçu du projet.