Meeting between Grand Council Treaty #3 Chiefs, representative from Southern Chiefs Organization and IJC Commissioners

Collaboration avec les peuples autochtones

Puisque la Commission ne représente pas le gouvernement, ses travaux ne peuvent constituer pour le gouvernement canadien une façon de s’acquitter de son « obligation de consulter » les Premières Nations. Seule la Couronne a l’obligation prescrite de consulter les Premières Nations, conformément aux décisions de la Cour suprême du Canada. Cependant, la mise en œuvre du Traité relatif aux eaux limitrophes par le Canada dans la Loi du traité des eaux limitrophes internationales eaux limitrophes internationales reconnaît que le Traité relatif aux eaux limitrophes n’annule d’aucune façon les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations.

Même s’il n’est pas question du rôle des peuples autochtones dans le Traité relatif aux eaux limitrophes, la CMI a travaillé dans l’ère moderne avec des Autochtones dans les bassins où elle est active, ainsi qu’avec des organisations autochtones, car le Traité offre à toutes les parties intéressées « la faculté de se faire entendre ».

Au cours des 90 premières années du Traité, les gouvernements fédéraux ont informé la CMI qu’ils engageraient un dialogue direct avec les Premières Nations et les gouvernements tribaux. Toutefois, depuis le début du XXIsiècle, les gouvernements ont souligné la nécessité pour la Commission de travailler avec les peuples autochtones lors de l’attribution de tâches à la Commission.

La Commission a nommé un certain nombre de membres autochtones à ses conseils et a travaillé à un certain nombre de projets de l’IIBH avec des partenaires autochtones.