Consultation-sensibilisation des peuples autochtones par la CMI et collaboration entre les deux

Meeting between the IJC and Grand Council Treaty #3

La Commission mixte internationale est une organisme international indépendant et impartial créé par le Traité des eaux limitrophes de 1909 entre les États-Unis et le Canada pour aider les deux gouvernements fédéraux à prévenir et à résoudre les différends concernant l'utilisation des eaux limitrophes. La CMI accueille favorablement la collaboration des peuples autochtones qui ont des terres, des droits ou des intérêts dans les bassins transfrontaliers du Canada et des États-Unis où la Commission a un mandat.  

 

Les activités de la CMI varient d’un bassin à l’autre, tout comme les structures d’engagement et de participation. La CMI recueille régulièrement les commentaires des parties prenantes sur les questions à l’étude, comme les ordonnances et les renvois. Dans le cadre de son travail normal, la Commission tient diverses audiences et réunions publiques qui sont ouvertes à tous, notamment aux Premières nations, à la nation métisse et aux tribus. La CMI peut également nommer des membres autochtones à ses conseils, comités et groupes consultatifs. 

La CMI, en tant qu'organisation binationale créée et guidée par le Traité des eaux limitrophes, ne fait pas partie de la Couronne canadienne et, par conséquent, n'est pas soumise à l'obligation de consulter de la Couronne et ne peut s'en acquitter. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de la CMI en matière de consultation des Autochtones et de collaboration avec ces derniers, cliquer sur les liens dans l’encadré.