Régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent
Rôles et responsabilités des principaux acteurs
Commission mixte internationale (CMI)
- Approuve les conditions et les critères relatifs au niveau et au débit des eaux par la voie des ordonnances d'approbation
- Émet des directives au Conseil
- Nommes les membres du Conseil
Comités
Commité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL)
- Examine et évalue les plans de régularisation dans les Grands Lacs
- Prend en compte les intérêts socio-économiques et environnementaux
Commité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL)
Comité des communications
- Composé de membres du Conseil, des secrétaires du Conseil et membres du personnel de la CMI
- Assure la liaison avec d’autres comités et groupes consultatifs
- Coordonne les activités communication et de sensibilisation du public
Comité de limnimétrie
- Composé de personnel de soutien technique des États-Unis et du Canada, de personnel des entités hydroélectriques responsables de l’exploitation
- Surveille de près les niveaux et les débits du Saint-Laurent dont il veille à la consignation exacte dans les rapports
Conseil
Conseil international
du lac Ontario et du
fleuve Saint-Laurent
(CILOFSL)
- 6 membres, 3 du Canada et des États-Unis (membres nommés par les gouvernements fédéraux, étatiques et provinciaux)
- Prendre des décisions et établir le débit régulé conformément aux ordonnances d’approbation, à la directive et au Plan de régularisation de la CMI
- Communique avec la population et les parties prenantes
- Est appuyé par des comités, groupes consultatifs et personnel de soutien
Groupes consultatifs
Groupe consultatif intérimaire
- Composé d’intervenants publics
- Fournit des conseils et informations directement au Conseil pour le tenir au courant des impacts possibles et veille à ce que le Conseil tienne compte des divers points de vue qui lui sont présentés dans la prise de décisions sur les débits
Groupe consultatif des opérations
- Composé de représentants de la Voie maritime, de la Garde côtière et des sociétés hydroélectriques
- Fournit au Conseil des renseignements sur les opérations à court terme et sur les impacts possibles sur les débits sortants
Représentants des entités responsables de la régularisation (fonctionnaires fédéraux du Canada et des Étas-Unis)
- Fournissent un soutien technique au Conseil
- Surveillent les données relatives aux conditions hydrologiques et tiennent à jour les registres contenant ces données
- Effectuent les calculs du plan de régularisation et tiennent compte des écarts de débit
- Veillent à ce que les débits sortants soient conformes aux conditions et aux critères énoncés par la CMI et par le Conseil
Secrétaires du Conseil (fonctionnaires fédéraux du Canada et des États-Unis)
- Fournissent un soutien administratif et en matière de communication au Conseil
- Tiennent les procès-verbaux et les dossiers du Conseil
Conseillers en ingénierie
- Assurent la liaison entre la CMI et le Conseil et donnent des conseils sur les ordonnances et les directives de la CMI
Sociétés hydroélectriques
Ontario Power Generation & New York Power Authority
possèdent et exploitent con-jointement les barrages et effectuent les lâchures décidées par le Conseil